Le paiement des charges dans une copropriété

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Dans le cadre d'une copropriété, l'ensemble des propriétaires doit s'acquitter de leur part de charges afin d'assurer le bon fonctionnement du bien immobilier. Le point sur cet impératif.

Deux types de charges

Un immeuble ou une résidence en copropriété implique différents frais d'entretien et de bon fonctionnement. Pour les assurer, chaque propriétaire doit verser sa part de charges, chaque trimestre, lors de l'appel à charges effectué par le syndic.

Il existe deux types de charges de copropriété. Le premier est relatif aux dépenses entraînées par les services collectifs et les équipements communs, tels que l'ascenseur, le chauffage, etc. Le second type de charges recouvre les frais d'entretien et d'administration des parties communes, à hauteur des valeurs relatives des parties privatives intégrées dans les lots de chaque propriétaire.

Sanction en cas d'impayés

Après rappel auprès des propriétaires concernés par le biais d'une lettre recommandée, le syndic est en droit de saisir le tribunal de grande instance afin de demander l'ordonnance de paiement pour les charges exigibles. Une saisie sur les loyers peut être faite, si le propriétaire loue son bien.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées, selon le règlement de copropriété ou un vote de l'assemblée générale.

En cas de vente, qui paie ?

Lorsqu'un copropriétaire vend son lot, au cours d'un trimestre, il reste redevable des charges intégrales fixées pour ce trimestre. Le nouveau propriétaire s'acquittera des charges du trimestre suivant.

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