Le paiement de la CSG sur l'épargne anticipé de deux mois

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Bercy justifie cette mesure par un souci de rationalisation de la collecte de l'impôt.

Certains épargnants ont eu une mauvaise surprise en recevant ces jours-ci leur avis d'imposition. Ils ont découvert que l'administration fiscale leur réclamait, en même temps que le paiement de l'impôt sur le revenu (IR), celui des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne. La facture totale doit être réglée au 16 septembre (ou au 21 septembre par Internet). Or jusqu'à présent, ces prélèvements (constitués essentiellement de CSG et de la CRDS) faisaient l'objet d'un avis séparé, envoyé en octobre, pour un paiement au 15 novembre. Cette «avance de trésorerie» au profit du fisc agace les contribuables concernés.

La mesure reste toutefois limitée. En effet, les ménages mensualisés à l'IR (soit 70% des foyers) ne sont pas directement pénalisés. «Surtout, seuls les revenus fonciers, les plus-values des cessions de titres (actions, obligations, stock-options) et les rentes viagères à titre onéreux faisaient l'objet d'un avis séparé et sont donc concernés par la mesure. Pour les autres revenus de l'épargne, les prélèvements sociaux sont soit ponctionnés en amont directement par l'institution financière (intérêts, dividendes, assurance-vie) soit immédiatement lors de la vente (plus-values immobilières). Dans tous ces cas-là, il n'y a pas de changement», explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

À Bercy, on justifie la mesure par un souci de rationalisation de la collecte d'impôt: «Près de 4 millions de plis ne seront plus envoyés, ce qui générera une économie de près de 2 millions d'euros.»

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  • gilcala le vendredi 6 sept 2013 à 23:14

    N-ième coup tordu de nos fiscalistes : solde IRPP + CSG + TAXES FONCIERES payables au 15.10.2013 soit la totale. Manque que la taxe d'habitation. Sans oublier les prélèvements obligatoires sur intérêts et dividendes déjà prélevés.De plus augmentation de 25 % par rapport aux mêmes postes en 2012.J'attends toujours le plan d'économie et baisse de dépenses de fonctionnement de l'état "confiscateur" ; mais je dois rêver.

  • M7361806 le vendredi 6 sept 2013 à 09:07

    Les socialistes veulent tuer l'épargne et l'investissemnt

  • yoyo6963 le mardi 3 sept 2013 à 19:09

    Un n-ième fusil à 1 coup du gouvernement pour récupérer du pognon... coup double cette-fois, 2 mois de gagné dans les rentrées d'argent, avec en plus l'ajout de la CSG dans le système du "paye d'abord essaye de te faire rembourser ensuite..."...

  • g.dupuy le mardi 3 sept 2013 à 18:01

    Fut miais de socialistes

  • fignar le mardi 3 sept 2013 à 13:46

    Duboi150;avec Bercy on est sur de rien mais la logique veut que les deux prochains tiers seront basés sur l'ensemble des prélèvements puisque maintenant ils sont fusionnés.par contre rien ne vous empêchera ,comme pour l'IPPP aujourd'hui,de faire vous même le calcul avant le 1er tiers et de ne payer que ce que vous devez (mais attention si vous faites une erreur ,10% de pénalité)

  • frk987 le mardi 3 sept 2013 à 13:10

    C'est ça , 2 millions d'euros d'économies disent-ils mais les missiles pour la Syrie seront gratuits. C'est vraiment une bande de c.. ces socialos.

  • supersum le mardi 3 sept 2013 à 12:24

    Asséchons au plus vite cet état racketeur

  • duboi150 le mardi 3 sept 2013 à 12:12

    COMMENT LE PROCHAIN TIERS PEUT IL CONTENIR UNE PART DE CSG?ETES VOUS SUR de cela? SI JE FAIS DU DEFICIT FONCIER MA CSG 2014 SERA DE ZEROON NE PEUT PAS DEMANDER UN TIERS DE CSG QUI N'EXISTE PEUT ETRE PAS ....

  • fignar le mardi 3 sept 2013 à 11:31

    Mauvaise foi de l'administration,un simple click dans leur programme informatique et la CSG-RDS devient exigible au 15/11 surtout que sur l'avis les deux montants sont clairement détaillés.Ce que ne dit pas l'article c'est que dorénavant la CSG sera incluse dans les acomptes prévisionnels d'IRPP ,le prochain paiement de la CSG (pour 1/3) interviendra donc le 15 fevrier soit 3 mois seulement après la date habituelle .