Le «oui mais» des Sages à la réforme territoriale

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Le Conseil constitutionnel a validé l'ensentiel de la réforme, mais a censuré le nombre de sièges de conseillers territoriaux prévu pour chaque département.

Voilà une décision que les élus locaux vont lire à la loupe. Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert à la création du conseiller territorial, qui cumulera les fonctions du conseiller général et du conseiller régional à partir de 2014. Les Sages ont en revanche censuré le nombre de sièges de conseillers territoriaux fixé par la loi pour chaque département. Une nouvelle loi sera donc nécessaire sur ce point.

Saisi par les parlementaires de gauche après l'adoption de la réforme, le Conseil constitutionnel a considéré que «l'institution des conseillers territoriaux» n'équivaut pas à une «fusion de la région et des départements». Les régions comme les départements continueront leur existence distincte, tout en ayant les mêmes élus. La Constitution, qui garantit la pérennité des régions et des départements, est ainsi respectée, estiment les Sages. Le mode de scrutin majoritaire à deux tours prévu pour l'élection du conseiller territorial

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