Le nouvel impôt de Bourse devrait être de 0,2%

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(lerevenu.com) - Cette taxe (article 6 du projet de loi de finances rectificative 2012) frappera désormais tout achat de société cotée ayant son siège social en France et dont la capitalisation boursière excédait 1 milliard d'euros au 1er janvier dernier. La précédente majorité parlementaire l'avait adoptée en février dernier, mais au taux de 0,1%. La nouvelle majorité à l'assemblée a fixé ce prélèvement à 0,2%, ce qui devrait rapporter environ 1,6 milliard d'euros en année pleine dans les caisses de l'État et 530 millions en 2012. C'est ce taux de 0,2% qui sera appliqué, sauf si le Sénat en décide autrement, ce qui serait surprenant.

L'article 5 I B de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars dernier précisait que cette taxe s'appliquerait «aux acquisitions réalisées à compter du 1er août prochain». L'impôt dû sur les achats d'actions effectués du 1er août au 31 octobre prochains devra être acquitté avant le 30 novembre et les actionnaires devront «conserver les informations nécessaires à la liquidation de la taxe sur ces opérations». En règle générale, la taxe sera exigible «le premier jour du mois suivant celui au cours duquel s'est produite l'acquisition du titre».

Cette taxe de 0,2%, «assise sur la valeur d'acquisition du titre», s'appliquera aussi aux achats d'actions effectués, lors d'une levée d'options, ou à terme, à l'aide du SRD (service de règlement différé). Cet impôt ne frappera pas, en revanche, les augmentations de capital, pas plus que les achats d'actions opérés par les fonds communs ou Sicav d'actionnariat salarié. Les acquisitions d'obligations échangeables ou convertibles en actions échapperont elles aussi à ce prélèvement.

A la différence de la taxe sur les transactions financières votée par la précédente majorité, celle-ci ne portera pas que sur les achats d'actions traditionnels. Elle grèvera aussi les achats d'actions à haute fréquence, déclenchés par des ordinateurs à l'aide d'algorithmes de négociation. La taxe s'appliquera aussi aux transactions sur dérivés de crédit (CDS) des États.

A.C.

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