Le nouveau texte sur le harcèlement sexuel déjà critiqué

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Le projet de loi qui décline deux définitions du harcèlement sexuel est jugé trop complexe par l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

Pas encore présenté et déjà critiqué, le nouveau texte sur le harcèlement sexuel est attendu au tournant. Près de deux mois après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, jugée trop floue, un projet préparé conjointement par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

La nouvelle loi se décline en cinq articles, selon France Inter qui s'en est procuré une copie. Révision de l'article 222-33 du Code pénal, elle propose une définition à la fois plus large et plus précise du harcèlement sexuel, et prend tout autant en compte le harcèlement répétitif que les menaces ou contraintes. «Il ne sera plus exigé, comme par le passé, des pressions tendant à obtenir une relation de nature sexuelle», souligne l'exposé des motifs.

Le premier article définit en ce sens le délit comme «le fait d'imposer à une personne de faço

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