Le nouveau régime d'imposition des plus-values mobilières

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Sauf exception, toutes les plus-values réalisées sur des biens mobiliers sont soumises à l'impôt. Il existe pourtant nombre d'abattements, ainsi qu'une fourchette d'imposition variable en fonction de la nature du bien.

régime imposition plus values mobilières
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Quelles sont les opérations imposables ?

Nombre d'opérations mobilières sont concernées :

  • • toutes les cessions réalisées à titre onéreux, c'est-à-dire toute opération qui implique le transfert du bien en échange d'une contrepartie. Ceci inclut donc la vente, mais aussi les apports ou échanges ;
  • • les actions, qu'elles soient cotées ou non, sont elles aussi concernées ;
  • • enfin, cas particulier : dans la situation où vous cédez une société où vous avez exercé une activité professionnelle, la plus-value est soumise à l'imposition des plus-values professionnelles.


Pour autant, les plans fiscaux s'accompagnent le plus souvent d'exonérations, qui sont soit exceptionnelles, soient rendues permanentes. Ainsi, en 2014, le gouvernement a maintenu « en bloc » le régime concernant les plus-values. Celui-ci comportait par exemple une exonération sur les cessions de sociétés labellisées « Jeunes entreprises innovantes » (JEI).

Un autre dispositif intéressant : le plan fiscal pour 2015 a vu l'arrivée du dispositif Pinel. Celui-ci est censé doper l'investissement locatif en apportant un allègement fiscal à ceux qui louent à leurs descendants ou ascendants.

Le détail de l'imposition

Le plan Pinel doit ainsi permettre de bénéficier d'un avantage jusqu'à 21%, mais il est soumis à un investissement à long terme (6 ans minimum). De la même façon, le plan pour 2015 instaure un allègement des droits de cession auprès d'un ascendant ou descendant, jusqu'à 100 000 €.

L'imposition d'une plus-value est toujours calculée de la même manière : elle est soumise à un barème dit « progressif », ce qui signifie que votre imposition dépend de la tranche dans laquelle vous vous trouvez.

Ce qui différencie davantage votre situation de n'importe quelle autre, c'est également les abattements auxquels vous pouvez prétendre.

La plus fréquente est l'exonération au titre de la durée de détention. Récemment remaniée, elle incite désormais à garder un bien le plus longtemps possible. Pour chaque année de détention du bien, vous bénéficiez de 6% d'exonération sur votre plus-value, à partir de la 5ième année. Au bout de• ans, vous êtes totalement exonéré d'impôts sur cette plus-value.

Trucs & Astuces :

Les dispositifs d'imposition sont modifiés chaque année et vont en se complexifiant. Pour y voir plus clair, réaliser une simulation (attention à choisir un simulateur à jour, ou bien faites appel à un spécialiste) reste le moyen le plus efficace.

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