Le nouveau permis de conduire arrive en 2013

le
0
Une directive européenne de 2006 a engagé une refonte du permis de conduire des États membres. Elle se met en place progressivement. En France il y a quelques retards au démarrage.
Que dit la directive européenne?

Au sein de l'Union européenne, tous les permis de conduire délivrés par un État membre sont intégralement reconnus par les autres États. L'idée est également d'unifier la forme et la durée de validité du document, de manière à réduire les falsifications.

En effet, comme le permis de conduire est valable une fois pour toutes, nombreux sont les assurés automobiles européens à détenir un document datant de plusieurs décennies. Lors de contrôles routiers, il est difficile pour les forces de l'ordre de reconnaître un vrai permis d'un faux. Cette difficulté est accentuée si le document est ancien, et s'il est autrichien, polonais ou danois.

À terme, tous le permis de conduire européen devrait donc avoir le format d'une carte de crédit. Il sera doté d'une photo et d'une puce électronique qui mentionnera l'état-civil et les «droits à conduire» du conducteur. Il comportera également les contraventions infligées dans les pays européens voisins.

Les étapes de la réforme en France

En France la réforme se fait en plusieurs étapes. Ainsi depuis le 19 janvier 2013, les nouveaux permis ne sont plus délivrés pour toute la vie. En effet ils ont une validité administrative de 15 ans, renouvelable en préfecture, mais sans avoir à repasser ni le code ni l'épreuve de la conduite.

En outre pour les deux-roues, l'âge d'accès à la catégorie A est progressif: de 14 à 24 ans, pour préparer progressivement les jeunes à la puissance des différents types de motos.

De même pour les poids lourds, l'âge minimum est porté à 21 ou 24 ans (au lieu de 18 ans) selon les catégories de camions.

Du papier rose à la carte rose

Une fois les problèmes informatiques réglés, le nouveau permis de conduire, sous la forme d'une carte de crédit rose, devrait faire son entrée dans les portefeuilles le 16 septembre 2013 (la date initialement prévue était le 19 janvier 2013). Quant aux 38 millions de «papiers rose», anciens modèles, ils devront être remplacés au plus tard avant le 19 janvier 2033.

Pour les permis de conduire obtenus au cours de l'année 2013, un document transitoire est mis en circulation depuis le 19 janvier 2013. Il devra être remplacé par le permis définitif, au plus tard avant le 31 décembre 2014.

À cela s'ajoute toujours l'attestation d'assurance auto, qui continue à être délivrée par les assureurs. Cette «carte verte», et son coupon apposé obligatoirement sur le pare brise, sont également valables pour couvrir la responsabilité civile des conducteurs dans toute l'Union européenne.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant