Le nouveau «palmarès» des niches fiscales

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INFOGRAPHIE - La TVA sur la restauration deviendra en 2011 la deuxième niche la plus coûteuse derrière la TVA à 5,5% sur les travaux. Au total, les 453 niches recensées par Bercy coûteront 65,3 milliards d'euros l'an prochain.

À croire les rapports publiés mardi par Bercy, la situation s'améliore sur le front des niches fiscales. Ces dernières coûteront 65,3 milliards d'euros à l'État en 2011, d'après les experts du ministère du Budget. C'est 9,5 milliards de moins qu'en 2010. Pourtant, et c'est tout le paradoxe, cette diminution a peu à voir avec la politique antiniche menée par le gouvernement depuis quelques mois. En effet, les mesures inscrites dans le projet de Budget de 2011 ne réduiront la facture des niches fiscales que de 800 millions en 2011. À cela plusieurs explications. Certaines mesures, comme le rabot ou la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobiliers, ne généreront des économies qu'en 2012. Et plus étonnant, certains trous dans la fiscalité, comme la TVA réduite sur la moitié des offres de triple play, n'étaient pas considérés comme niches. Leur suppression ne peut donc alléger la facture des niches.

Une définition imprécise

Comment, dès lors, la note peut-elle baisser de 9,5 milliards en 2011? D'abord parce que Bercy a sorti de la liste des niches, 1,2 milliard d'euros d'avantages fiscaux (notamment la déduction de cotisation retraite ou de prévoyance). La définition imprécise de ce qu'est une niche permet ce genre de déclassements. Des déclassements régulièrement dénoncés par la Cour des comptes. Par ailleurs, comme la taxe sur les conventions d'assurance est transférée aux collectivités locales, les avantages fiscaux associés (2,2 milliards) disparaissent du périmètre des niches d'État. Au total, selon Bercy, le nombre de niches ayant un impact budgétaire passe de 468 dans le précédent Budget à 453 cette année. Mais la facture totale varie aussi grâce à de vraies évolutions de coûts. Ainsi, le crédit impôt recherche (CIR) ne grèvera le Budget de l'État que de 2,1 milliards en 2011 contre 4 milliards en 2010. Une économie due à la fin de la mesure de relance de remboursement anticipé (sauf pour les PME).

Enfin, Bercy a revu en baisse de 2 milliards l'impact budgétaire des niches d'assurance-vie (elles ne coûteraient plus que 1,2 milliard). Du coup, elles sortent du palmarès des 10 niches fiscales les plus onéreuses.

Le plafond global ne rapporte rien

Ce n'est d'ailleurs pas le seul changement sur cette liste. La place de numéro un reste occupée par la TVA réduite pour les travaux du logement. Mais du fait de la baisse du coût du CIR, la deuxième marche du podium est désormais occupée par la TVA réduite dans la restauration (3,1 milliards en 2011, contre 3 en 2010). De quoi relancer les débats sur cette mesure... Au vu de cette liste, on comprend aussi pourquoi le gouvernement a mis le holà à certains dispositifs qui dérapaient. Ainsi, pour sa dernière année de plein impact budgétaire avant sa suppression, le crédit sur les intérêts d'emprunt immobiliers coûtera 1,9 milliard, en hausse de 400 millions par rapport à 2010! Le frein mis dès l'an passé sur le crédit d'impôt sur les équipements «verts» de la maison porte, lui, ses fruits. Son coût ne sera que de 1,9 milliard en 2011 contre 2,6 milliards en 2010. En revanche, le plafonnement global des niches n'a presque aucun impact budgétaire: il ne rapporte que 15 millions. Mais la mesure est symbolique.

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