Le nouveau Code minier est sur les rails

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Le conseiller d'État Thierry Tuot a présenté son rapport au gouvernement. Il consiste dans un toilettage en règle du code actuel, qui vise à éviter toute polémique sur l'exploitation du sous-sol. Rien ne change pour les gaz de schiste, dont l'exploration reste interdite en France.

«Ce n'est pas un énième rapport sur le Code minier, c'est le code lui-même», ont rappelé mardi les pouvoirs publics en marge de la remise au gouvernement du travail du conseiller d'État Thierry Tuot. Celui-ci, épaulé par un groupe de concertation réunissant de nombreux acteurs (entreprises, ONG, juristes, collectivités...) a tout simplement réécrit le Code minier, un document de quelque 700 articles dont plusieurs sont tombés en déshérence. Par exemple, dans la version actuelle, on parle toujours des Charbonnages de France ou des mines de potasse d'Alsace.

Ce qui ne veut pas dire que l'ensemble du Code minier ait été réactualisé: certains articles sont toujours d'actualité...

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