Les nouvelles modalités et taux d'imposition pour l'Impôt sur la Fortune (ISF) en 2012 ont été précisés. Un barème simplifié à deux tranches entre en vigueur. 

Simplification de l'ISF, avec un barème à deux tranches

À partir de cette année, un nouveau barème est mis en place pour l'ISF. Il a été précisé lors de la quatrième loi de finances rectificatives pour 2011, adoptée à l'Assemblée nationale le 29 juillet dernier.

Le principal changement du barème est la disparition des six tranches, au profit d'un barème à deux tranches dont le taux s'applique à l'ensemble du patrimoine, et non plus à une fraction.

Pour un patrimoine net compris entre 1 300 000 ? et 3 000 000 ?, le taux de l'ISF 2012 est de 0,25 %. Au-delà de 3 000 000 ?, ce taux s'élève à 0,50 %. 

Un système de décote

Pour éviter les effets de seuils, d'une tranche à une autre, un système de décote progressive a été adopté pour les patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, et ceux compris entre 3 et 3,2 millions d'euros.

L'impôt aurait effectivement varié du simple au double, selon que l'on possède un patrimoine inférieur ou supérieur d'un euro à la barre des 3 millions. Ainsi, les contribuables dépassant légèrement ce seuil seront avantagés par cette décote.

Pas de déclaration d'ISF en dessous de 3 millions d'euros

Un allègement administratif notable est prévu pour les contribuables possédant un patrimoine net imposable inférieur à 3 millions d'euros. Ils n'auront plus à fournir de déclaration d'ISF et pourront se limiter à la déclaration d'ensemble des revenus.