Le nombre de jours/hommes consacrés à la conformité progresse dans les sociétés de gestion

information fournie par Newsmanagers •10/11/2017 à 15:45

(NEWSManagers.com) -

Selon la dernière étude de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les chiffres clefs de la gestion, en 2016, le nombre de jours/hommes affectés à la fonction de conformité et de contrôle interne dans les sociétés de gestion françaises a progressé de 3,1% par rapport à 2015, passant de 121 249 à 125 010. Toutefois, la croissance des effectifs totaux des sociétés de gestion de portefeuille ayant suivi la même dynamique sur la période (+3,4%), la part des effectifs dédiés à la conformité et au contrôle interne est restée stable et semble avoir atteint un pallier ces dernières années et ce malgré la complexification de la réglementation.

Au regard des différents profils d'actionnariat, une analyse plus détaillée des chiffres de la conformité et du contrôle interne permet de mettre en exergue de fortes disparités. Toutefois, indépendamment du type d'actionnariat, la part des effectifs dédiés à la fonction de conformité et de contrôle interne est proche de 3%.

Les structures entrepreneuriales et la catégorie " Autres " qui comprend les sociétés de gestion filiales de prestataires de services d'investissement et les sociétés de droit public sont celles qui allouent le plus de jours/hommes à la fonction de conformité et de contrôle interne par milliard d'encours géré en gestion collective (respectivement 545 et 411 de jours/hommes médians en 2016).

Les sociétés de gestion filiales d'établissements de crédit et d'entreprises d'assurances/mutuelles consacrent quant à elles moins de jours/hommes à la fonction de conformité et de contrôle interne par milliard d'encours géré en gestion collective (respectivement 210 et 156 de jours/hommes médians en 2016). Ces chiffres se justifient par un nombre de portefeuilles clients et un volume d'encours plus importants, permettant à ce type d'acteurs de bénéficier d'économies d'échelle en termes de gestion des besoins de conformité et de contrôle interne mais également en termes d'optimisation des moyens humains et techniques dédiés aux systèmes d'information.

Il convient toutefois de préciser que les sociétés de gestion filiales d'établissements de crédit allouent en absolu la part la plus importante d'effectifs à la fonction de conformité et de contrôle interne (3,4%).

En 2016, le nombre de jours/hommes consacrés au contrôle des risques a progressé de 17,6% par rapport à 2015 pour s'établir à 98 497. Depuis 2012, on peut d'ailleurs observer une progression encore plus nette (+44,5%). Dans la même dynamique, la part des effectifs affectés à cette fonction ne cesse de croître ces dernières années. Ainsi, en 2016, la fonction de contrôle des risques a mobilisé en moyenne 2,7% des effectifs totaux des sociétés de gestion. Pour rappel, les sociétés de gestion de portefeuille doivent établir et maintenir opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques.

En 2016, 60,7% des sociétés de gestion de portefeuille externalisent le contrôle permanent, soit une progression de 16,6% par rapport à 2012. La catégorie " Autres " (sociétés de gestion filiales de prestataires de services d'investissement et sociétés de droit public) et les structures entrepreneuriales sont celles qui ont recours le plus à l'externalisation du contrôle permanent (respectivement 67,2% et 66,1%).

La majeure partie des structures entrepreneuriales disposent d'un RCCI dirigeant (62,4%). Outre ses fonctions de contrôle, ce dernier exerce généralement des fonctions commerciales ou autres ce qui nécessite d'externaliser les fonctions " support " , dont les missions de contrôle. A contrario, les sociétés de gestion filiales d'établissements de crédit et d'entreprises d'assurances et mutuelles procèdent relativement peu à l'externalisation du contrôle permanent (respectivement 45,9% et 37,1%), bénéficiant de moyens humains substantiels ou mis à disposition par leur groupe d'appartenance.

Les sociétés de gestion de portefeuille externalisent ainsi de plus en plus les missions de contrôle permanent et de contrôle périodique. Toutefois, on observe que le taux d'externalisation du contrôle périodique reste beaucoup plus élevé que celui du contrôle permanent.