Le montant des PV de stationnement bientôt fixé par les maires

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L'Assemblée nationale a voté jeudi, en deuxième lecture, la dépénalisation des PV de stationnement. À l'origine de ces mesures, le sénateur (PS) Jean-Jacques Filleul explique les conséquences de cette réforme déjà vivement critiquée.

LE FIGARO - Une fois le texte appliqué, quels seront les nouveaux pouvoirs des maires?

Jean-Jacques Filleul: Ils décideront du prix à payer pour stationner dans leur ville et du montant de la sanction en cas de non paiement. Ce sera la fin de la sanction uniforme de 17 euros. Une fois la réforme appliquée, on ne parlera plus d'amende. Les sénateurs ont retenu le terme suivant: «forfait de poststationnement pour occupation du domaine public.»

Comment les villes vont-elles gérer ces nouvelles compétences?

Dans le texte initial, il est prévu de recourir à des agents assermentés de la commune ou de l'établissement public de coopération in...

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