Le mode de fonctionnement du contrat de prévoyance

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Un contrat de prévoyance est un type d'assurance pour les dommages aux personnes : en règle générale, son objectif est de couvrir un décès ou une invalidité. Il peut plus rarement couvrir les accidents du quotidien. Mais pour souscrire ce genre d'offres, il est important de connaître son fonctionnement.

Fonctionnement du contrat de prévoyance
Fonctionnement du contrat de prévoyance

Le contrat de prévoyance fonctionne à fonds perdu

La plupart des contrats de prévoyance sont là pour couvrir un risque de décès. Dans la mesure où plus les années passent, plus ce risque est grand, il est logique que ce type de contrat soit temporaire. Vous souscrivez ainsi un contrat à durée limitée. Dans le contrat, cette durée s'exprime en âge : au-delà de celui-ci, vous ne serez plus couvert.

La garantie contre l'invalidité fonctionne de la même façon. Contre le décès, l'échéance est généralement placée à 65 ou 70 ans, et à 60 ans pour l'invalidité.

L'objectif est d'abord de subvenir à une absence de revenus qui pourraient survenir dans ce genre de situations. Par conséquent, les indemnités prennent la forme d'une rente, qui vient compléter les revenus de l'assuré, ou de ses proches si celui-ci est décédé.

L'autre caractéristique du contrat de prévoyance est son fonctionnement à fonds perdu. En le choisissant, vous cotiserez soit mensuellement, soit annuellement. S'il vous arrive quelque chose, l'assurance vous reversera une somme calculée en fonction de ce que vous avez cotisé.

En revanche, sachez que s'il ne vous arrive rien, l'assureur conserve ce que vous avez mis de côté.

Il existe enfin un cas particulier, qui est celui du contrat de prévoyance collective. Sauf exception, ce sont les entreprises qui le choisissent et permettent d'assurer une masse salariale en une fois.

Quelles précautions faut-il prendre avant de signer ?

D'abord, assurez-vous que le contrat s'adresse bien à vous, et à personne d'autre. En effet :

  • Tenez compte de votre âge : si vous êtes en fin de vie, une garantie contre les morts accidentelles serait inefficace. En revanche, si vous êtes en début de carrière, et à plus forte raison si vous exercez un métier à risques, cela peut être intéressant ;
  • Évitez les contrats dits « de groupe », qui sont souvent proposés par les organismes financiers. Ceux-ci risquent fort de vous appliquer un taux peu intéressant par rapport à d'autres offres ;
  • Personnalisez votre contrat : même si les contrats sont bien souvent déjà préremplis, prenez le temps de bien le lire, et sachez que la plupart des clauses peuvent être modifiées. C'est le cas par exemple des bénéficiaires en cas de décès : vous pouvez donner la priorité à d'autres personnes que celles déjà mentionnées.

Trucs et astuces

Les travailleurs non-salariés (TNS) disposent d'un type de contrat spécifique, baptisé contrat de prévoyance Madelin (du nom de la loi de 1994). Elles disposent d'un fonctionnement à part entière, mais le premier réflexe doit être de vous renseigner auprès de votre régime obligatoire sur les garanties que vous apporte ce type de couverture.

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