Le ministère refuse la polémique sur le meurtre de gendarmes

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Le ministère refuse la polémique sur le meurtre de gendarmes
Le ministère refuse la polémique sur le meurtre de gendarmes

PARIS (Reuters) - Le ministère français de la Justice a dit mardi refuser toute polémique sur l'action de la justice après le meurtre dimanche dans la Var de deux femmes gendarmes tuées par un homme ayant échappé à la prison quelques jours auparavant.

"Rien ne justifie que le ministère de la Justice commente une décision de justice prise par un juge indépendant, qui a apprécié la gravité des faits et pris des mesures immédiates", a dit Pierre Rancé, porte-parole du ministère.

Le Front national, le syndicat de police Alliance et l'Institut pour la justice, association de défense des victimes considérée comme proche de la droite, ont estimé qu'une faute avait été commise. La famille du meurtrier dit qu'il aurait dû être interné en psychiatrie.

"Alliance-Police nationale s'étonne que cet individu manifestement dangereux et apparemment connu des services de police et de justice depuis l'âge de 15 ans, mis en cause dans certains faits délictueux, ait pu bénéficier de la mansuétude des tribunaux", écrit le syndicat de police dans un communiqué.

Il estime que l'affaire ne saurait "rester sans réponse de l'Etat et du législateur".

Le suspect, qui a avoué avoir tué les deux gendarmes avec une de leurs armes de service, avait été jugé la semaine dernière en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Toulon pour violences sur sa mère. Il encourait alors en théorie une "peine-plancher" de prison ferme.

A l'encontre de cet homme qui avait purgé en septembre 2011 une première période de six ans de prison, le tribunal avait finalement prononcé une peine de six mois de prison avec sursis assortie d'une "mise à l'épreuve" de trois ans avec obligation immédiate de soins psychiatriques et de rechercher un emploi.

PAS DE PEINE-PLANCHER AUTOMATIQUE

Le parquet n'avait pas requis la "peine-plancher" - mesure rendue possible pour certains récidivistes par une loi votée sous le quinquennat Sarkozy - car elle n'était pas jugée adaptée au cas d'espèce.

La mère de l'individu avait en effet retiré rapidement sa plainte et les faits, une querelle familiale, ne constituaient pas une récidive de ceux lui ayant valu sa précédente condamnation, des violences en marge de trafic de stupéfiants.

L'Union syndicale des magistrats (USM) estime également que cette décision ne pose pas de problèmes au regard des faits et de la personnalité de l'homme. "Dans aucun tribunal de France, probablement, la peine-plancher n'aurait été retenue et prononcée", a dit son président, Christophe Régnard.

Les syndicats de juges condamnent la démarche consistant à relire à rebours le parcours d'un criminel à la lumière des faits qui lui sont imputés en dernier.

Le suspect devait être présenté dans le journée à un juge d'instruction en vue de sa mise en examen pour meurtre et assassinat.

Il n'a pas livré le mobile de son crime, qui semble avoir été commis sous l'emprise de l'alcool et peut-être de la drogue. Les gendarmes avaient été appelés à intervenir après un vol de sac à main qu'un autre habitant du village lui imputait.

Un hommage national est prévu en fin de semaine pour les deux gendarmes.

La loi sur les "peines-plancher" n'oblige pas totalement les tribunaux à prononcer des peines minimales de prison car le Conseil constitutionnel et les débats parlementaires ont abouti à maintenir le principe selon lequel chaque peine doit être adaptée au cas particulier.

Les tribunaux dérogent donc fréquemment à l'obligation théorique de prison ferme. François Hollande a promis durant sa campagne de supprimer cette loi sur les peines-plancher, qui est jugée inutile et contraire au principe d'individualisation de la peine.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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  • jfvl le mardi 19 juin 2012 à 19:25

    Curieux il y a moins 3 mois l'opposition aurait exigée une enquête au nom de la transparence et tous les journaliste auraient suivi en coeur. Les temps change nous avosn maintemant un Moi Président Normal mais aussi une opposition normale.

  • M7875339 le mardi 19 juin 2012 à 19:12

    Soyons justes, il faut laisser le politique de prévention qui va être mise en place produire ses effets.

  • LeRaleur le mardi 19 juin 2012 à 18:52

    Polémique il y aura, et ce ne sera qu'un début, car polémique on devra avoir.

  • testatio le mardi 19 juin 2012 à 18:32

    @bercam01 : Va dire ca au flic qui est en prison pour homocide volontaire pour avoir tirer sur un suspect armé connu des services de police, en fuite et évadé de prison. C'est ca la réalité en France !

  • jean.e le mardi 19 juin 2012 à 18:31

    "qui a apprécié la gravité des faits "gloupss qu est ce que ca serait si il n avait pas apprecier la gravite des faits

  • jleining le mardi 19 juin 2012 à 18:19

    ah, le système politico-médias -justice ! avec l'election de la gauche ils auront encore une fois bien tiré leurs marrons du feu

  • palcam le mardi 19 juin 2012 à 14:40

    6 ans de prison, vit au crochet de la société, coups et blessures sur sa propre mère et il écope d'une peine avec sursis !! Mais le juge n'y est pour rien, c'était un bon gars, il méritait une Xème chance de réhabilitation !!! Foutez moi cette bande de bons à rien de magistrats dehors !! la plupart ne vaut pas mieux que ceux qu'ils jugent !!!

  • Georg47 le mardi 19 juin 2012 à 14:00

    bIEN SÜR LES MAGISTRATS NE SONT JAMAIS COUPABLES....

  • bercam01 le mardi 19 juin 2012 à 13:36

    La faute, ce sont les gendarmes qui l'ont commise... en n'évaluant pas le risque à sa juste mesure et en se laissant désarmer alors qu'elles auraient du opérer sans hésitation un tir de neutralisation que le statut de militaire leur autorisait après les sommations réglementaires. Ce n'est pas la peine d'avoir une arme en dotation quand on ne sait pas s'en servir... la preuve, hélas !