Le Medef veut supprimer les régimes de chômage spécifiques

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LE MEDEF PROPOSE DE SUPPRIMER LES RÉGIMES DE CHÔMAGE SPÉCIFIQUES
LE MEDEF PROPOSE DE SUPPRIMER LES RÉGIMES DE CHÔMAGE SPÉCIFIQUES

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le Medef propose d'aligner l'assurance chômage des salariés intérimaires et des intermittents du spectacle sur le droit commun pour en résorber le déficit, un chiffon rouge avant la reprise jeudi des négociations entre partenaires sociaux.

Ces propositions sont présentées dans un projet d'accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage.

Les syndicats ne voulaient pas parler, au moins à ce stade, du régime des intermittents du spectacle pour ne pas polluer les discussions sur les autres sujets, dont la mise en place de "droits rechargeables", rappelle la négociatrice de la CFDT.

"C'est une provocation", a déclaré à Reuters Véronique Descacq. La réforme du régime des intermittents "doit s'envisager sur un terme plus long et certainement pas sous la forme d'un oukase. Là, ça va braquer tout le monde et gâcher la possibilité d'une discussion sereine sur le sujet."

"C'est une déclaration de guerre !" a pour sa part dit à Reuters le porte-parole de la Coordination des intermittents et précaires du spectacle, Samuel Churin.

Gérée par le patronat et les syndicats, l'Unedic indemnise 60% des demandeurs d'emploi en France, soit 2,3 millions de personnes, et présente un déficit de quatre milliards d'euros.

En 2013, elle a reçu 32 milliards d'euros de cotisations et versé près de 31 milliards d'allocations. Mais s'y ajoutent près de 900 millions d'aides, 3,2 milliards versés aux caisses de retraites complémentaires et 3,1 milliards à Pôle emploi.

L'Unedic prévoit 22 milliards d'euros de dettes cumulées fin 2014, 37 milliards fin 2017, si rien n'est fait pour y remédier.

UN SURCOÛT DE 320 MILLIONS

Les détracteurs du régime dérogatoire des techniciens et artistes de l'audiovisuel et du spectacle mettent en avant le fait que 100.000 personnes environ perçoivent plus de 1,3 milliard d'euros d'indemnités pour 240 millions de cotisations.

"Un régime d'assurance chômage n'a pas vocation à financer la politique culturelle de la France", déclarait le 17 janvier le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard.

Le Medef préconise, au nom de l'équité entre demandeurs d'emploi, la réintégration du régime des travailleurs intérimaires, déficitaire de près de deux milliards d'euros, et celui des intermittents du spectacle dans le régime général.

Il veut en outre demander à l'Etat, s'il tient à mieux indemniser les intermittents du spectacle, de prendre en charge "le surcoût de ce traitement plus favorable".

Selon l'Unedic et un récent rapport parlementaire, ce surcoût est évalué à environ 320 millions d'euros par an par rapport à une indemnisation selon les règles du régime général.

Les défenseurs du régime spécifique des intermittents contestent la présentation purement comptable qui est faite, notamment par la Cour des comptes, du différentiel d'un milliard d'euros entre leurs cotisations et leurs indemnités.

Ils n'en reconnaissent pas moins la nécessité d'une réforme pour remédier à certaines dérives et mieux protéger les nombreux travailleurs en situation précaire de ce secteur.

"On est dans un système qui favorise des gens qui gagnent beaucoup d'argent et précarise ceux qui en ont le plus besoin", souligne Samuel Churin, membre d'un comité de suivi qui réunit les principales organisations représentatives des intermittents.

Ce comité propose d'en finir avec la séparation entre techniciens et artistes, et de revenir à un décompte des 507 heures de travail ouvrant droit à indemnisation sur 12 mois et non sur 10 ou 10 et demi comme actuellement.

Il recommande en revanche de plafonner le cumul salaires-indemnités à un montant équivalent au maximum au plafond de la Sécurité sociale, soit 3.129 euros par mois.

Un rapport commandé par le Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) à deux chercheurs évalue à 169 millions d'euros l'économie potentielle.

MODULER LES INDEMNISATIONS

Dans son projet d'accord cadre, le Medef propose par ailleurs de moduler les indemnisations du régime général en fonction du niveau de chômage : de 0,8 jour indemnisé pour un jour cotisé en cas de taux de chômage inférieur à 9%, à 1,2 jour indemnisé quand celui-ci est supérieur ou égal à 12%.

Le Medef suggère également de moduler la durée maximale d'indemnisation de 18 mois pour le régime général (30 pour les seniors) si le taux de chômage est inférieur à 10% à 24 mois (36 pour les seniors) s'il est supérieur ou égal à 10%.

De même, la durée minimale d'affiliation à l'assurance chômage ouvrant droit à indemnisation varierait de quatre mois si le chômage est supérieur ou égal à 10% à six mois en-dessous.

Le taux de chômage était de 10,5% au troisième trimestre 2013 en France métropolitaine et le taux de conversion est aujourd'hui d'un jour indemnisé pour un jour cotisé.

Le Medef propose enfin de rendre universelle l'assurance chômage, c'est-à-dire de rendre obligatoire l'affiliation à l'Unedic de tous les personnels des employeurs publics.

"Le problème est qu'il propose des pistes de réformes structurelles alors que, pour nous, le contexte de chômage élevé et d'incertitude sur la croissance ne le permet pas", estime Véronique Descacq, pour qui la "priorité absolue" est la mise en place des droits rechargeables.

Ce dispositif, prévu par l'accord interprofessionnel de janvier 2013 et la loi sur la sécurisation de l'emploi qui s'en est inspirée, permet de cumuler les droits acquis pendant des périodes d'emploi différentes et de garder les reliquats d'indemnisation non consommés lors de la reprise d'un travail.

Edité par Yves Clarisse

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  • M5441845 le mercredi 12 fév 2014 à 22:01

    Intermittents du spectacle: 1% des salariés affiliés, 25% du déficit de l'UNEDIC. Tout est dit.

  • M3121282 le mercredi 12 fév 2014 à 21:18

    réformer d'accord, mais également les retraites chapeaux et autres parachutes coûteux.

  • tixi68 le mercredi 12 fév 2014 à 20:34

    Enfin?

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