Le Medef veut favoriser la création d'entreprises individuelles

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LE MEDEF VEUT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
LE MEDEF VEUT FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

PARIS (Reuters) - Le Medef propose des mesures pour favoriser le développement des entreprises individuelles sans pénaliser les artisans et très petites entreprises, qui voient souvent une concurrence déloyale dans les auto-entrepreneurs, bénéficiaires d'aides diverses.

Pour le vice-président de l'organisation patronale Thibault Lanxade, l'artisan doit pouvoir bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les auto-entrepreneurs au cours des deux premières années de son activité.

"Au lieu de tirer sur le travailleur indépendant en lui imposant des contraintes égales à celles de l'artisan, inversons le dispositif et faisons en sorte qu'un artisan puisse avoir le minimum de contrainte pendant les deux premières années de son activité", a-t-il expliqué mardi à des journalistes.

Le Medef propose également de faire sauter plusieurs contraintes pesant sur le développement des auto-entreprises, qui bénéficient aujourd'hui d'un courant d'opinion favorable mais sont parfois regardées avec suspicion.

"Si 50% des chefs d'entreprise souhaitent utiliser un auto-entrepreneur, un travailleur indépendant, pour lui confier une activité, 70% ont peur d'être requalifiés immédiatement par l'administration en salariat déguisé", a dit Thibault Lanxade.

Une telle requalification entraîne de lourdes sanctions financières (remboursement des aides) et administratives (interdiction de marché public).

"Nous demandons que soient précisés dans la loi les facteurs de requalification", dit le vice-président du Medef.

"Aujourd'hui, c'est un faisceau d'indices qui est soumis à l'interprétation d'un juge. Il faut préciser les critères dans la loi pour neutraliser au maximum le risque de requalification", ajoute-t-il. "Si ce risque n'est pas maîtrisé, le patron de PME-TPE aura beaucoup de mal à confier des missions à des travailleurs indépendants."

Le Medef demande aussi une modulation des sanctions.

"Il faut identifier ce qui est réellement une intention frauduleuse", explique Thibault Lanxade. "Quand la requalification ne s'inscrit pas dans une intention frauduleuse, on doit pouvoir avoir des sanctions adaptées, modulées, compte tenu du risque que cela fait peser sur l'entreprise."

L'organisation patronale souhaite enfin une meilleure protection des travailleurs indépendants par la mise en place d'un dispositif assurantiel afin de les assurer d'un revenu minimum en cas de perte totale d'activité.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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