Le Medef pose ses conditions avant les Assises de la fiscalité

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L'organisation patronale participera en janvier au rendez-vous voulu par Jean-Marc Ayrault, à trois conditions.

Mieux vaut entrer dans une négociation avec des exigences élevées. Fort de ce principe, le Medef pose trois préalables à sa participation aux Assises de la fiscalité des entreprises, qui débuteront en janvier et seront un des chantiers majeurs de la remise à plat fiscale voulue par Jean-Marc Ayrault. «Nous demandons d'abord un moratoire pour les entreprises», a expliqué ce lundi Pierre Gattaz, son président, devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Compte pénibilité dans la réforme des retraites, obligation d'informer les salariés avant la cession d'une PME dans la loi Hamon: après avoir multiplié les marqueurs anti-entreprises, le gouvernement doit désormais faire une pause, estime l'organisation patronale.

La deuxième exigence du Medef est directement liée aux impôts. «Il faut que le premier ministre affiche une baisse de la fiscalité notamment sur les entreprises», déclare Pierre Gattaz, qui se dit prêt «à quitter la table» des discussions si les assises se révèlent être un jeu de bonneteau où la charge fiscale passe d'un poste à l'autre, sans diminution globale. À trois jours de sa rencontre, jeudi 12 décembre, avec le ministre de l'Économie Pierre Moscovici, le patron des patrons fait donc monter la pression. Car le gouvernement parle, lui, d'une réforme à «iso-fiscalité», c'est-à-dire sans baisse d'impôt. L'exécutif ne promet qu'une réduction - limitée - des prélèvements en fin de quinquennat (ils passeraient de 46,1% du PIB en 2016 à 45,8% en 2017). «Cela n'est pas possible», a insisté Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité.

Baisse par étapes

Pour l'organisation patronale, les impôts et charges sociales doivent diminuer d'au moins trois points de PIB d'ici à 2017, pour les entreprises et pour les ménages. «Nous avons demandé au gouvernement une baisse et une baisse programmée jusqu'à la fin du quinquennat», a précisé Geoffroy Roux de Bézieux. Cette mise en œuvre par étapes suppose paradoxalement que le calendrier soit rapidement défini. Le Medef veut que les Assises de la fiscalité débouchent sur de premiers résultats tangibles au printemps. «Nous ne baisserons pas la fiscalité générale des Français, des ménages, des salariés, des cadres et des entrepreneurs sans baisse des dépenses publiques», a ajouté Pierre Gattaz, déroulant son troisième préalable. Le Medef, qui a mis en place un pôle «sphère publique» en son sein, veut devenir une force de propositions en la matière.

L'organisation compte aussi sur le lobbying au niveau local pour faire avancer ses idées. Presque tous les Medef territoriaux - accompagnés parfois des représentants des branches professionnelles (métallurgie, bâtiment, agroalimentaire...) - ont pris rendez-vous avec les préfets pour les rencontrer cette semaine. Le but? Attirer leur attention sur le contexte économique local et leur présenter le «Pacte de confiance» du Medef, soit la proposition de créer un million d'emplois en cinq ans en échange d'une baisse des prélèvements. Des rencontres seront aussi organisées avec les députés et sénateurs, comme en Côte-d'Or. Bref, le Medef ne néglige aucune piste.

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