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Le Medef isolé aux négociations sur le dialogue social
information fournie par Reuters21/11/2014 à 12:56

REPRISE DES NÉGOCIATIONS SUR LA RÉORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL

REPRISE DES NÉGOCIATIONS SUR LA RÉORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Le Medef est apparu isolé vendredi à la reprise des négociations sur la réorganisation du dialogue social, sur laquelle le gouvernement mise pour rapprocher en France les relations salariés-employeurs du modèle allemand.

Le négociateur de la principale organisation patronale française a assuré dans une déclaration liminaire vouloir "refonder" le dialogue social "sur la confiance".

"Une entreprise est d'autant plus compétitive que salariés et chef d'entreprise se font confiance", a déclaré Alexandre Saubot, selon le texte de son intervention.

Un calcul que semble aussi faire le gouvernement, qui mise notamment sur un dialogue social renouvelé pour réformer le marché du travail.

Syndicats et patronat semblent cependant loin d'un accord, malgré des concessions du Medef, dans une nouvelle mouture de ses propositions à laquelle refusent de s'associer la CGPME et l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Le Medef maintient sa proposition d'instance représentative du personnel unique, le "conseil d'entreprise", mais dès 11 salariés et plus seulement à partir de 50.

"Nous avons bien entendu votre inquiétude concernant la potentielle mise sous tutelle des délégués syndicaux", a aussi dit Alexandre Saubot aux syndicats. "Nous proposons donc de rétablir le monopole de négociation des organisations syndicales dans l'entreprise lorsqu'elles sont présentes."

Des concessions insuffisantes aux yeux des syndicats, qui soupçonnent le patronat de vouloir "diluer" le dialogue social et dénoncent notamment sa volonté de remplacer l'actuel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par une simple commission du conseil d'entreprise.

"NOUVEAUTÉS REGRETTABLES"

Pour Agnès Le Bot, de la CGT, les propositions du Medef restent "dans une logique de dialogue social par défaut" et de "marginalisation de la présence syndicale".

La négociatrice de la CFDT Marylise Léon estime que le Medef a fait un "petit pas" mais que des "problèmes essentiels", dont l'absence de représentation du personnel dans les entreprises de moins de dix salariés et la place laissée aux syndicats, ainsi que des "nouveautés regrettables", subsistent.

La CFTC demande, en gage de "confiance", un engagement patronal à étendre aux entreprises de moins de 50 salariés l'obligation de participation du personnel aux bénéfices.

"Si on n'a pas ça, quelle confiance peut-on avoir ?" a déclaré le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, selon qui Alexandre Saubot a répondu en séance qu'un tel engagement n'était pas a priori écarté.

Selon ce syndicaliste, la CGPME et l'UPA ont en revanche confirmé pendant la discussion qu'elles se désolidarisaient des propositions du Medef dans leur nouvelle version.

"Ça ne nous paraît pas défendre les intérêts des PME et des très petites entreprises", a expliqué à la presse la vice-présidente de la CGPME, Geneviève Roy.

Pour l'UPA, le projet du Medef est "porteur d’une double faute" : il ajoute de la complexité pour les entreprises de 11 à 49 salariés sans répondre à la demande du gouvernement d’un système de représentation pour celles de moins de 11 salariés, "au risque que la loi impose ensuite une solution irréaliste".

Une position reprise au bond par la CGT, qui affiche une volonté de jouer le jeu dont elle n'avait pas fait montre lors des dernières négociations interprofessionnelles nationales.

"On observe que l'UPA souhaite discuter de la représentation collective pour les entreprises de moins de 10 salariés", a dit ainsi à la presse Agnès Le Bot. "Il y a des points d'accroche qui peuvent permettre d'ouvrir une réelle discussion."

(Edité par Yves Clarisse)

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