Le Medef fait un geste sur le marché du travail

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PARIS (Reuters) - Le Medef fait un geste en direction des syndicats dans un nouveau projet d'accord sur la réforme du marché du travail qu'il leur a adressé jeudi, à la veille d'une nouvelle session de négociation sur la sécurisation de l'emploi.

La principale organisation patronale française propose la création de droits rechargeables pour les salariés alternant périodes de travail et de chômage, une mesure depuis longtemps demandée par les grandes centrales syndicales.

En revanche, ce projet de 15 pages, accompagné d'annexes abondantes, ne reprend pas l'idée d'une taxation accrue des contrats de travail précaires - contrats à durée déterminée (CDD) et intérim - également défendue par les syndicats.

Ces derniers souhaitent que les cotisations sociales patronales soient fonction de la durée du contrat. Mais la CGPME, autre organisation patronale, voit d'un mauvais oeil une telle surtaxation des contrats courts, qu'elle juge essentiels pour les petites et moyennes entreprises.

Le système des "droits rechargeables" permet à un chômeur qui retrouve un emploi de conserver les droits à indemnisation non consommés pour pouvoir les utiliser lors d'une nouvelle période de chômage, ce qui sécurise la reprise d'une activité.

"La mise en place de ce dispositif représente un coût substantiel pour l'assurance-chômage", prévient cependant le Medef dans son projet.

Sa mise en place suppose donc "une mesure d'équilibre financier, qui pourra par exemple concerner le taux d'indemnisation", ajoute l'organisation patronale.

Celle-ci maintient dans son projet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire santé universelle, la création d'un compte individuel de formation "universel et transférable", ainsi que d'une "période de mobilité volontaire sécurisée" - un mécanisme permettant à un salarié d'expérimenter un autre emploi, puis de revenir dans son entreprise d'origine.

Un des volets les plus susceptibles de se heurter à l'opposition des syndicats est la volonté du Medef d'assurer la "sécurité juridique" des dispositifs dits de maintien dans l'emploi en cas de difficultés conjoncturelles.

En cas de refus d'un salarié de se voir appliquer un accord modulant la durée du travail et sa rémunération, le texte du Medef prévoit une rupture du contrat de travail.

L'entreprise est alors "exonérée de l'ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d'un licenciement pour motif économique", lit-on dans le texte.

En matière de licenciement, "les parties signataires conviennent de ramener à 12 mois le délai de prescription" pour les recours en contentieux.

Le Medef propose enfin la création d'un "contrat de projet à durée indéterminée", qui permet au salarié de bénéficier des dispositions légales d'un CDI, y compris en matière de protection sociale, le temps de la réalisation d'un projet.

Emmanuel Jarry, édité par Yann Le Guernigou

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