Le Medef appelle le Sénat au secours

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(lerevenu.com) - L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, qui modifie en profondeur la fiscalité des plus-values de cessions. L'imposition se fera au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec des abattements en fonction de la durée de détention (20% de deux à quatre ans, 30% de quatre à six ans, 40% au-delà).

Un régime dérogatoire est prévu pour bénéficier de la taxation à 19% (hors prélèvements sociaux). Conditions : conserver les titres durant cinq ans minimum et détenir au moins 10% du capital pendant deux ans.

«L'extrême complexité et le taux excessif de la fiscalité ne résolvent pas le risque majeur qu'ils font peser sur notre économie», s'insurge le Medef dans un communiqué. Ajoutant : «chaque investisseur [...] prend des risques pour financer le développement de l'activité, l'innovation et créer des emplois. Concevoir artificiellement des catégories d'actionnaires selon leur durée ou leur taux de détention ne correspond pas à la réalité économique».

Le Medef demande donc au Sénat de reconsidérer ce dispositif.


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