Le mariage gay chamboule le droit de la filiation

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La future loi sur le mariage homosexuel pourrait avoir des incidences sur la notion juridique de filiation.

Le projet de loi sur le mariage homosexuel va révolutionner le droit de la filiation. Le texte à venir, qui semble à première vue ne concerner que les homosexuels, pourrait avoir des conséquences sur toutes les familles.

Un point juridique précis ne va pas manquer d'alimenter le débat: la présomption de paternité. Aujourd'hui, quand un enfant naît dans un couple marié, le mari est automatiquement considéré comme le père. C'est l'article 312 du Code civil. Concrètement, cela signifie qu'un père marié n'a qu'à déclarer la naissance de son enfant en mairie mais n'a pas à le reconnaître, comme doivent le faire les concubins ou pacsés. Que devient cette présomption de paternité dans le cadre d'un mariage entre deux personnes du même sexe?

Fondée sur une vision hétérosexuelle de la famille et biologique de la conception de l'enfant, elle ne peut théoriquement pas être étendue aux unions gays. La future loi pourrait cependant remettre en cause cette règle pour l

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