Le mariage est-il réservé à un homme et une femme?

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Selon l'opposition, il est impossible d'instituer le mariage pour les couples homosexuels en l'état actuel de la Constitution. Le gouvernement estime, au contraire, qu'«aucun principe fondamental» ne réserve le mariage à l'union d'un homme et d'une femme.

Selon l'opposition, le mariage est réservé à l'union d'un homme et d'une femme. Les parlementaires de droite et du centre considèrent l'altérité sexuelle des époux comme «un principe fondamental reconnu par les lois de la République». Selon eux, il est donc impossible d'instituer le mariage pour les couples homosexuels en l'état actuel de la Constitution. «En conformité avec les principes de droit naturel réaffirmés en 1789, toutes les lois républicaines régissant le mariage, ses effets ou sa dissolution (...) qui se sont succédé depuis 1792 jusqu'à 1946 et encore jusqu'à aujourd'hui, ne l'ont conçu qu'entre un homme et une femme», argumentent-ils.

Pour les élus UMP et UDI, de surcroît, «c'est la qu...

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