Le maigre bilan judiciaire de l'Hadopi

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Deux nouvelles personnes ont été jugées pour téléchargement illégal : l'une a été relaxée, l'autre condamnée sans peine. Seul un autre internaute avait été condamné à 150 euros d'amende en septembre. » Hadopi : un premier internaute condamné

Plus de deux ans après la mise en place de la riposte graduée contre le téléchargement illégal, le bilan judiciaire d'Hadopi paraît bien maigre. Alors qu'une étude d'impact présentée en juin 2009 au ministère de la Justice prévoyait 50 000 coupures d'accès à Internet par an, seules trois personnes ont été à ce jour jugées pour défaut de sécurisation de leur accès à Internet.

Si l'une a été condamnée en septembre à 150 euros d'amende pour avoir téléchargé illégalement des chansons de Rihanna, le ministère de la Justice a dévoilé le 25 décembre l'existence de deux autres jugements qui se sont soldés par une condamnation sans peine, et une relaxe. Le ministère répondait dans le Journal officiel à la députée UMP du J...



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