Le Luxembourg au coeur de la tourmente, Jean-Claude Juncker fragilisé

information fournie par Boursorama •06/11/2014 à 17:40

340 sociétés multinationales profiteraient des largesses fiscales du Luxembourg pour payer moins d'impôts selon l'enquête "LuxLeaks"

Les révélations sur les pratiques fiscales contestables du Grand-Duché du Luxembourg fragilisent la position de Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne qui fut Premier ministre du Grand-Duché pendant 18 ans.

A peine installé à la tête de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker apparaît déjà en difficulté. Une enquête internationale coordonnée par 40 médias internationaux révèle en effet que le Luxembourg serait au centre d’un système d’évasion fiscale massive au profit des sociétés multinationales. Pour l’ancien Premier ministre du Grand-Duché de 1995 à 2013, ces révélations tombent au plus mal…

Le nouveau chef de la Commission européenne est en effet habitué aux sorties fracassantes et n’est pas le dernier à faire la leçon aux autres chefs d’Etat et de gouvernement. Alors que Bruxelles vient de remettre en question les prévisions de croissance et de déficit de plusieurs pays européens, et en particulier de la France, Jean-Claude Juncker persiste et signe, histoire que tout le monde soit prévenu. « Je ne suis pas un type qui tremble devant les Premiers ministres ou autres instances » a-t-il martelé mercredi à l’occasion de sa première conférence de presse. Adepte de l’humour grinçant, le Luxembourgeois dégaine à tout va… allant jusqu’à traiter de « menteurs » Matteo Renzi et David Cameron.

Subventions déguisées

Or, la révélation du scandale « LuxLeaks » met à jour l’accord passé entre le Grand-Duché et 340 sociétés multinationales (Apple, Amazon, Ikea, Pepsi etc.) afin d’optimiser leur fiscalité.  Une pratique légale appelée « tax ruling » et qui consiste pour l’entreprise à demander à l’avance comment sa situation fiscale sera traitée afin d’obtenir certaines garanties juridiques. Le Luxembourg se voit ainsi reprocher d’accorder des subventions déguisées à des multinationales comme Amazon ou Fiat. De nombreuses entreprises profitent de la souplesse des règles fiscales en application dans le Grand-Duché pour transférer leurs profits via la création d’une filiale, d’une holding ou en déplaçant leur siège social.

Outre les entreprises, les fonds d’investissement se ruent au Luxembourg pour profiter de la faiblesse de l’imposition (taxe de 0,01% sur les actifs gérés). En quelques années, ce petit pays est ainsi devenu la deuxième place mondiale pour la gestion d’actifs avec 3.800 fonds distribués représentant plus de 2.400 milliards d’euros d’actifs !

L’enquête menée sur plus de six mois et qui comprend 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) met ainsi en difficulté Jean-Claude Juncker alors que certaines voix réclament déjà sa démission. Si le Premier ministre du Luxembourg a de son côté réagi en faisant savoir que le Grand-Duché n’avait pas enfreint la législation internationale, la Commission n’a pas exclu des sanctions contre le Luxembourg. Petite revanche pour Michel Sapin, sommé la semaine passée de revoir sa copie auprès de Bruxelles. Le ministre des finances français a fait savoir que « l’optimisation fiscale n’était (plus) acceptable pour personne ». Après les critiques adressées à Pierre Moscovici lors de son audition au Parlement européen en tant que commissaire français chargé des affaires économiques, nul doute que le gouvernement français ne verra pas d’un mauvais œil la polémique se déplacer sur Jean-Claude Juncker qui fait désormais figure de donneur de leçons sur la sellette.

Julien Gautier