Le Luxembourg au coeur de la tourmente, Jean-Claude Juncker fragilisé

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340 sociétés multinationales profiteraient des largesses fiscales du Luxembourg pour payer moins d'impôts selon l'enquête "LuxLeaks"
340 sociétés multinationales profiteraient des largesses fiscales du Luxembourg pour payer moins d'impôts selon l'enquête "LuxLeaks"

 

Les révélations sur les pratiques fiscales contestables du Grand-Duché du Luxembourg fragilisent la position de Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission européenne qui fut Premier ministre du Grand-Duché pendant 18 ans.

A peine installé à la tête de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker apparaît déjà en difficulté. Une enquête internationale coordonnée par 40 médias internationaux révèle en effet que le Luxembourg serait au centre d'un système d'évasion fiscale massive au profit des sociétés multinationales. Pour l'ancien Premier ministre du Grand-Duché de 1995 à 2013, ces révélations tombent au plus mal...

Le nouveau chef de la Commission européenne est en effet habitué aux sorties fracassantes et n'est pas le dernier à faire la leçon aux autres chefs d'Etat et de gouvernement. Alors que Bruxelles vient de remettre en question les prévisions de croissance et de déficit de plusieurs pays européens, et en particulier de la France, Jean-Claude Juncker persiste et signe, histoire que tout le monde soit prévenu. « Je ne suis pas un type qui tremble devant les Premiers ministres ou autres instances » a-t-il martelé mercredi à l'occasion de sa première conférence de presse. Adepte de l'humour grinçant, le Luxembourgeois dégaine à tout va... allant jusqu'à traiter de « menteurs » Matteo Renzi et David Cameron.

Subventions déguisées

Or, la révélation du scandale « LuxLeaks » met à jour l'accord passé entre le Grand-Duché et 340 sociétés multinationales (Apple, Amazon, Ikea, Pepsi etc.) afin d'optimiser leur fiscalité.  Une pratique légale appelée « tax ruling » et qui consiste pour l'entreprise à demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée afin d'obtenir certaines garanties juridiques. Le Luxembourg se voit ainsi reprocher d'accorder des subventions déguisées à des multinationales comme Amazon ou Fiat. De nombreuses entreprises profitent de la souplesse des règles fiscales en application dans le Grand-Duché pour transférer leurs profits via la création d'une filiale, d'une holding ou en déplaçant leur siège social.

Outre les entreprises, les fonds d'investissement se ruent au Luxembourg pour profiter de la faiblesse de l'imposition (taxe de 0,01% sur les actifs gérés). En quelques années, ce petit pays est ainsi devenu la deuxième place mondiale pour la gestion d'actifs avec 3.800 fonds distribués représentant plus de 2.400 milliards d'euros d'actifs !

L'enquête menée sur plus de six mois et qui comprend 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) met ainsi en difficulté Jean-Claude Juncker alors que certaines voix réclament déjà sa démission. Si le Premier ministre du Luxembourg a de son côté réagi en faisant savoir que le Grand-Duché n'avait pas enfreint la législation internationale, la Commission n'a pas exclu des sanctions contre le Luxembourg. Petite revanche pour Michel Sapin, sommé la semaine passée de revoir sa copie auprès de Bruxelles. Le ministre des finances français a fait savoir que « l'optimisation fiscale n'était (plus) acceptable pour personne ». Après les critiques adressées à Pierre Moscovici lors de son audition au Parlement européen en tant que commissaire français chargé des affaires économiques, nul doute que le gouvernement français ne verra pas d'un mauvais ½il la polémique se déplacer sur Jean-Claude Juncker qui fait désormais figure de donneur de leçons sur la sellette.

Julien Gautier

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  • fmembrat le lundi 10 nov 2014 à 16:42

    MR Moscovici a declaré soutenir M JUNCKER, il defend son "beef" on le comprend, il est la pour 5 ans; et nous pauvres francais: on trinque, qui nous défend ?

  • a.guer le lundi 10 nov 2014 à 13:52

    Les gouvernements qui accusent le Luxembourg sont simplement ... jaloux de la réussite de ce pays.Et je préfère aux commandes de l'Europe quelqu'un qui a réussi pour son pays plutôt qu'un looser qui ne sait pas compter, comme on en a tellement en France depuis longtemps

  • m.girot le dimanche 9 nov 2014 à 19:28

    maintenant il est président de la commission..beau renvoi d’ascenseur.les ricains ne sont pas des ingrats ..

  • p.pouzel le dimanche 9 nov 2014 à 17:44

    Vous imaginez le sort du particulier soupçonné de fraude fiscale : 96 heures de garde à vue, son nom donné en pâture, la condamnation médiatique ( avant le non-lieu judiciaire ), le divorce, la saisie de tous ses biens, voire leur vente.pour M. JUNCKER, organisateur de fraude à grande échelle : RIEN

  • ljay1 le dimanche 9 nov 2014 à 11:19

    Ce sont des pratiques internationales, fondées sur le consensus et non des lois qui elles sont légales.. Voir le droit international..... Pour ma part ce doit être amendable par l'Europe.

  • d.e.s.t. le samedi 8 nov 2014 à 14:16

    Contestables, peut-être, mais légales! On n'a que les politiciens qu'on mérite, il faut y penser avant de les élire!

  • cesarski le vendredi 7 nov 2014 à 19:19

    vous ne pouvez pas vous imaginer comme il s en fout l ami Juncker avec salaire mirobolant assure pendant 5 ans, pension superbe, 3 ans de salaire après assurés au même montant que les 5 ans passes. 8 ans cool, Toutes les critiques le font rigoler c 'est tout simplement trop tard j y suis j y reste et pour 5 ans. je vous ai bien eu....

  • a.guer le vendredi 7 nov 2014 à 17:28

    Je ne vois pas ce qu'il y a de contestable à appliquer des taux d'imposition bas : à l'inverse ce sont les taux prohibitifs qui sont contestables !

  • paco57 le vendredi 7 nov 2014 à 15:21

    Il n'y aurait pas d'optimisation fiscale, ni d'évasion fiscale si les entreprises n'étaient pas prises à la gorge avec les impôts dans leur pays d'origine...

  • zzzle le vendredi 7 nov 2014 à 14:24

    Et les français se retrouvent avec plus de 2000Mds€ de dettes....