Le Logement tire son épingle du jeu

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Le budget du logement augmentera de 3 %. Une taxe sur la location des chambres de bonnes à des tarifs prohibitifs (plus de 40 euros le m2) sera instituée. Le dispositif Scellier est revu à la baisse.

Dans un contexte budgétaire d'austérité pour 2012, le logement tire plutôt bien son épingle du jeu. Ses dépenses (près de 7,9 milliards d'euros) seront augmentées de 3 %. Ainsi, la construction de près de 120.000 logements sociaux sera financée, ce qui fera de l'année prochaine un très bon cru. Néanmoins, plusieurs dispositifs fiscaux sont soit remaniés, soit clairement revus à la baisse. Par exemple, le dispositif Scellier qui donne un coup de pouce aux particuliers achetant un bien neuf pour le louer sera nettement moins avantageux l'année prochaine. La réduction d'impôt sera ramenée à 14 % de l'investissement en 2012 contre 22 % cette année. «Cette mesure générera vraiment des économies à partir de 2013, souligne Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement. Son coût générationnel ne sera plus qu'd'un milliard par an contre 1,9 milliard aujourd'hui». En contrepartie, le gouvernement va pérenniser jusqu'en 2015 ce dispositif qui devait s'éteindre en 2012. Un rallongement peu convaincant pour les investisseurs pas persuadés que cet engagement soit tenu après les présidentielles.

Autre nouveauté, le coup de pouce sera désormais plus important en zone A, très tendue, qu'en zone B1 et B2. Mais les modalités pratiques à ce sujet ne sont pas connues. Les sommes allouées au PTZ (Prêt à taux zéro) + (2,6 milliards) restent les mêmes que cette année. «Mais nous le réorienterons plus vers le neuf au détriment de l'ancien», avance Benoist Apparu sans en dire plus. Par ailleurs, une taxe sur les chambres de bonnes louées à des tarifs prohibitifs (plus de 40 euros le m2) sera introduite. Pour ces micro-surfaces inférieures ou égales à 13 m2, la taxe ira de 10 à 40 % des loyers perçus en fonction de l'importance du dépassement du seuil des 40 euros le m2. Enfin, le CIDD (Crédit d'impôt liée au développement durable) et l'éco PTZ + sont remaniés. Plus question de bénéficier du CIDD pour faire remplacer seulement des fenêtres. En revanche, ceux qui feront des bouquets de travaux pourront cumuler CIDD et éco PTZ +. La durée de l'éco PTZ + qui est de 10 ans sera rallongée à 15 ans. Et le CIDD qui permet de bénéficier d'une aide fiscale comprise entre 13 et 45 % en fonction des travaux verra son taux augmentée de dix points.

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