Le Livret A bientôt soumis à prélèvement?

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(lerevenu.com) - Le deuxième relèvement de 25% du plafond du Livret A sera accompagné, d'ici à la fin de l'année, d'une réforme de l'épargne réglementée. L'objectif de cette réforme est de mieux mobiliser l'épargne des Français pour le financement de l'économie. Elle tiendra compte des conclusions du rapport remis par Pierre Duquesne.

Cette réforme devrait permettre d'en revoir les différents paramètres, notamment les nouveaux emplois de ces fonds, les modalités d'octroi des prêts, la formule de calcul du taux de rémunération, le commissionnement des banques et la centralisation de ces ressources à la Caisse des Dépôts et Consignations.

«Personne n'imagine ni ne demande que les revenus des placements sur Livret A et LDD soient soumis à prélèvements fiscaux et sociaux au premier euro, explique Pierre Duquesne dans son rapport. En revanche, l'idée de l'imposition des prélèvements sociaux (pas celle du prélèvement libératoire à l'impôt sur le revenu), au-dessus d'un certain niveau de dépôt, ne doit pas [...] être considérée comme taboue.»

À défaut d'une décision rapide et pour éviter l'effet d'aubaine dont bénéficierait une famille nombreuse fortunée qui saturerait ses multiples livrets A, «mieux vaudrait interdire le bénéfice des futures augmentations de plafond du Livret A (au-dessus de 19 125 euros) aux détenteurs mineurs, préconise le rapport. Chacun peut comprendre qu'un enfant mineur n'a pas vocation à détenir 30 600 euros à revenu défiscalisé.»

Pour consulter le rapport Duquesne (76 pages):
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-duquesne-reforme-epargne-reglementee-2012.pdf

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