Le Haut Conseil, une nouvelle instance aux pouvoirs limités

le
0
DÉCRYPTAGE - Le Haut Conseil, qui a été mis en place le 21 mars 2013, est présidé par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Il compte quatre magistrats de la Cour des comptes, le directeur de l'Insee et cinq spécialistes de l'économie nommés par les dirigeants du Parlement et par le Conseil économique social et environnemental.

Un tribunal qui condamnerait sans affliger aucune amende ni peine de prison, un maître d'école ne punissant jamais ses élèves, cela semble absurde. Pourtant, telle est la situation du Haut Conseil des finances publiques. Cette nouvelle instance, mise en place le 21 mars dernier, peut asséner des remontrances, et elle vient de le faire avec force. Mais elle n'a pas la possibilité de sanctionner qui que ce soit, ni d'infléchir la trajectoire budgétaire.

À vrai dire, il n'était pas possible de lui accorder de tels pouvoirs, sauf à flirter avec les règles démocratiques. Dans les États de droit, ce sont les p...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant