Le harcèlement sexuel à nouveau un délit

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Mieux défini et plus sévèrement puni, il a fait l'objet d'une nouvelle loi votée à l'unanimité.

L'anomalie juridique n'est plus: le harcèlement sexuel est de nouveau un délit. La loi a été définitivement adoptée mardi soir par l'Assemblée nationale, deux mois et demi après que le Conseil constitutionnel l'a abrogée. Une décision qui avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours et qui avait soulevé un vif émoi dans le milieu associatif et la classe politique.

Le gouvernement, qui s'était engagé à faire voter une nouvelle loi le plus vite possible, a présenté un texte en procédure accélérée - une lecture par Chambre - qui a permis au Sénat et à l'Assemblée de le voter successivement et à l'unanimité.

La nouvelle loi, qui rétablit la sanction du délit, encourage désormais aussi les victimes à porter plainte. Elle a été défendue par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Elle inscrit dans le Code pénal une définition plus précise et plus large, pour prend

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