Le Hamas pourrait être retiré de la liste noire du terrorisme

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    LUXEMBOURG, 22 septembre (Reuters) - La Cour européenne de 
justice pourrait retirer le Hamas mais également les Tigres 
tamouls (LTTE) de la liste noire des organisations terroristes 
et ce malgré les protestations d'Israël et du gouvernement du 
Sri Lanka. 
    L'avocate générale de la CEJ, dont les avis sont 
généralement suivis par les juges, a demandé jeudi que soit 
rejeté un appel formé par le Conseil des Etats membres de 
l'Union européenne contre une décision du Tribunal de l'UE en 
2014. 
    La juridiction de première instance avait estimé, qu'en 
raison de vices de procédure, le Hamas et les Tigres de 
libération de l'Eelam Tamoul (LTTE) devaient être retirés de la 
liste des organisations visées par des sanctions en raison de 
leur caractère terroriste. 
    Le Tribunal estimait que les dirigeants européens avaient 
décidé de sanctionner ces organisations en se fondant trop 
largement sur des informations parues dans la presse et non sur 
un travail d'enquête sur le terrain. 
    Le Tribunal avait jugé que les procédures d'inscription sur 
la liste des organisations terroristes étaient donc entachées de 
certains vices. 
    Le Conseil de l'UE justifiait son recours en appel par le 
fait que le Tribunal n'avait pas retenu son argument selon 
lequel la présence du Hamas sur la liste noire établie par les 
Etats-Unis justifiait les sanctions. 
    L'avocate générale Eleanor Sharpston a expliqué dans son 
avis que l'Union européenne ne pouvait pas considérer que 
l'appréciation faite par des pays tiers suffisait à justifier un 
recours en appel. 
    Cet avis n'a rien de contraignant mais traditionnellement 
les juges suivent ces recommandations. 
 
 (Jan Strupczewksi; Pierre Sérisier pour le service français) 
 
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