Le groupe Foncia cible de la première action de groupe lancée en France

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Le groupe Foncia cible de la première action de groupe lancée en France
Le groupe Foncia cible de la première action de groupe lancée en France

Alors qu'entre en application 1er octobre, la loi autorisant les «actions de groupes», la première procédure collective est lancée ce mercredi par l'UFC-Que choisir qui cible le groupe Foncia et son activité de gestionnaire d'appartements loués dans le secteur privé. L'association de consommateurs reproche à ce quasi-syndic d'avoir facturé pendant de nombreuses années des frais pour l'émission des avis d'échéance de loyer alors que c'est interdit

Une procédure, mettant en cause plusieurs pratiques dans ce secteur, a été lancée en 2012 par l'association. Elle s'est soldée par une décision favorable à l'UFC sur ce point précis et la condamnation de Foncia à 8 000 ¤ d'amende. Sept plaignants (dont deux témoignent dans les éditions du Parisien et d'Aujourd'hui en France datées de mercredi) se sont joints à l'association dans cette action de groupe.Il n'en fallait pas plus pour que cette dernière engage des poursuites.

VIDEO. Logement : 1ère action de groupe en France, contre Foncia

L'UFC-Que Choisir demande le remboursement des frais perçus illégalement

Après avoir obtenu la condamnation pour pratique illégale, l'UFC compte demander le remboursement de ces frais mensuels... mais pour les 318 000 locataires revendiqués par Foncia. Interrogé mardi, le groupe, qui se présente comme «le leader européen des services immobiliers résidentiels», assure être aujourd'hui dans les clous et avoir cessé de facturer de tels frais «conformément à la loi Allur», votée en mars. Sous-entendu : ce changement serait sans rapport avec la décision de justice de décembre 2013.

«Cette loi clarifie enfin les choses en précisant que ces frais ne sont pas récupérables auprès des locataires, dont acte», poursuit Foncia. Quant à rembourser ces sommes indûment perçues selon la décision rendue en décembre, «Foncia n'a pas de commentaire à faire?», précise-t-on au siège du groupe ...

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