Le groupe Canal + paiera un supplément pour le cinéma français

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C'est le temps des grandes man½uvres financières et fiscales. L'augmentation à 19,6 % de la TVA des seuls forfaits triple play a permis à Canal + d'éviter le pire, soit une ponction de 200 millions d'euros. Pour autant, le ministère de l'Économie et des Finances estime que les opérateurs de télévision payante n'ont aucune bonne raison de ne pas participer à l'effort fiscal demandé à l'ensemble du secteur. Mais le gouvernement souhaite que cet effort se fasse directement en faveur de la création.

Principal contributeur

L'une des solutions aujourd'hui préconisées est d'augmenter la participation de Canal + au Compte de soutien à la production cinématographique et audiovisuel (Cosip). Déjà, les opérateurs de la télévision payante acquittent une taxe progressive pouvant aller jusqu'à 4,5 % de leur chiffre d'affaires abonnés lorsque ce dernier dépasse les 500 millions d'euros. Canal + en est l'un des principaux contributeurs. Au titre de CanalSat comme de la chaîne Canal +, le groupe de Bertrand Meheut verserait chaque année une centaine de millions d'euros. À cela, il faut ajouter les 200 millions d'euros que le groupe verse au titre principalement du préachat et achat des ½uvres françaises et européennes.

Le Centre national de la cinématographie (CNC), qui entend garder «les services de télévision comme acteur central du financement du cinéma», pousse en faveur d'une solution qui consisterait à augmenter les taux des différents barèmes qui composent cette taxe. Il reste maintenant à fixer le montant maximal de l'augmentation. Bertrand Meheut aurait fait savoir qu'il était prêt à consentir quelques efforts, mais n'a pas caché être prêt à se battre si son seuil de tolérance était dépassé.

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