Le Grand Paris demande de geler la solidarité entre communes

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PARIS, 11 septembre (Reuters) - Le conseil des élus de la future Métropole du Grand Paris a formellement demandé vendredi le gel du montant du fonds de solidarité entre communes, s'invitant dans le débat budgétaire très vif entre les collectivités et Etat. A l'heure où le gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2016, l'association des maires de France mène une fronde contre la baisse des dotations de l'Etat, conséquence du plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards sur trois ans. ID:nL5N11F2RC Les 113 communes qui devraient composer au 1er janvier 2016 la Métropole du Grand Paris ont abondé le débat en réclamant le gel du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui doit voir son montant augmenter d'environ 40% en 2016, à 1,150 milliard d'euros contre 780 millions. L'impact pour les communes concernées du Grand Paris devrait être d'une centaine de millions d'euros, avec un montant passant de 300 à plus de 400 millions. "L'application du droit commun pourrait entraîner (...) la mise à contribution de la Métropole (...) alors que celle-ci aura des marges de manoeuvre financières très limitées", dit le voeu adopté à l'unanimité par le conseil des élus. Le budget de la métropole esquissé pour 2016 prévoit en effet de dégager 65 millions d'euros d'épargne brute, disponible pour l'investissement, hors contribution au FPIC, un dispositif qui bénéficie aussi à des villes de la métropole. "USINE À GAZ" Selon Patrick Devedjian, coprésident de la mission de préfiguration de la métropole, le Grand Paris naîtrait ainsi "dans le rouge, avec un déficit structurel". "Si on ne fait rien, la métropole fera payer les communes. Or les communes se trouvent aujourd'hui dans une situation de réduction des dotations et ça coince très fortement", a-t-il dit lors d'une conférence de presse. "Donc nous allons solliciter le Premier ministre et les rapporteurs du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat pour recevoir une délégation dans le cadre du débat sur la loi de finances", a ajouté l'élu des Hauts-de-Seine. Le voeu adopté vendredi suggère donc de geler le montant du fonds et de mener en 2016 une réforme du FPIC afin de l'adapter à la réforme territoriale et de réévaluer "le prélèvement dû par le périmètre métropolitain". Ce, d'autant que la réforme annoncée des dotations doit aussi porter sur la péréquation. Pris comme un seul bloc, le Grand Paris pourrait figurer une métropole moins riche que le Grand Lyon ou Lille-Métropole, compte tenu des disparités majeures entre ses très nombreux territoires, et peut-être échapper, en théorie, au FPIC. Si le calcul était maintenu au niveau des 12 territoires qui devraient composer le Grand Paris, une incertitude demeure sur le payeur final - la métropole ou les territoires, donc sur les relations financières entre eux. Ici se pose la question de la clarté du dispositif, aussi problématique que le montant lui-même pour une métropole à naître. "C'est une usine à gaz qui est très déstabilisante", juge Philippe Lucas, directeur de la mission de préfiguration. Le visage du Grand Paris, en revanche, devrait enfin se figer. Le décret énumérant les communes membres est attendu la semaine prochaine, même si des villes écartées pourraient le contester. Le décret définissant les territoires devrait paraître mi-novembre. Les grandes lignes du budget sont connues. Quant au choix du siège pour les réunions du conseil des élus, il s'est arrêté sur le Conseil économique et social. (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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