Le gouvernement veut une loi pour protéger les internautes

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Le Conseil national du numérique (CNN) affirme que le cadre juridique actuel ne protège pas suffisamment la liberté d'expression et de communication des internautes.

Free a mis les pieds dans le plat en janvier: en coupant quelques jours l'accès à la publicité provenant de Google pour ses abonnés Internet, il a provoqué un tollé et mis en lumière le bras de fer économique qui se joue entre plateformes mondiales et opérateurs, entre contraintes économiques et liberté d'expression. Tous les termes du vif débat actuel autour de la neutralité du Net étaient résumés.

Face à ce sujet épineux, le Conseil national du numérique (CNN), saisi par la ministre du Numérique Fleur Pellerin, a tranché: dans son avis rendu mardi matin à Bercy, le CNN affirme que le cadre juridique actuel ne protège pas suffisamment la liberté d'expression et de communication des internautes. Le CNN va plus loin. Il affirme qu'il est nécessaire de légiférer, et demande d'inscrire le prin...



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