Le gouvernement veut simplifier l'accès aux minima sociaux

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S’inspirant du rapport Sirugue qui préconisait une réforme d'ampleur des minima sociaux, Manuel Valls a annoncé lundi plusieurs mesures qui seront inscrites dans le projet de loi de finances 2017. Tout d’abord, il propose de figer les droits des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle, ce qui éviterait d'avoir à rembourser des indus à la moindre variation de situation. Seules exceptions : en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d'un emploi, les droits seraient directement recalculés. Par ailleurs, en cas de reprise d'emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique qui trouvent un travail auront seulement à remplir une déclaration pour bénéficier de la prime d'activité s'ils y sont éligibles. Autre mesure envisagée : la dématérialisation totale des procédures. Matignon entend faciliter l'accès aux droits en lançant, au premier trimestre 2017, un portail numérique unique, sur lequel les allocataires pourront consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu'un seul dossier.

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  • faites_c il y a 2 mois

    Dès que ce n'est pas sur le budget de l'état (les minimas sociaux sont pris en charge par les départements!!!), l'état est prêt à tout pour permettre à un plus grand nombre d'en profiter! Je propose qu'en parrallèlle de cette simplification toute augmentation du budget RSA des départements soit pris en charge à 100% par l'état. Je pense que là cela va bloquer.