Le gouvernement veut s'attaquer au maquis des «petites taxes»

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La CGPME propose de supprimer toutes les taxes « dont le rendement ne serait pas à minima supérieur de 25 % au coût de leur collecte ». Ainsi que les 29 taxes les plus petites.

Leur nom peut laisser perplexe ou faire sourire. À première vue, ces petites taxes qui pèsent sur les entreprises paraissent souvent inoffensives, étant donné leur faible contribution individuelle. Mais, mises bout à bout, leur poids devient beaucoup plus significatif. Quelques exemples dénichés dans le budget 2014? La redevance biocides (pesticides), la taxe sur le ski de fond ou la contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail. Chacune a rapporté seulement 2 à 3 millions en 2013. Quant à la taxe sur les prémix (mélange d'une boisson alcoolisée et d'une autre non alcoolisée) et celle spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale, leurs recettes ne dépassent pas le million.

Au total, 153 «petites taxes» rapportent plu...

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