Le gouvernement veut revoir le système d'attribution des HLM

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Le gouvernement veut revoir le système d'attribution des HLM
Le gouvernement veut revoir le système d'attribution des HLM

Le système de l'attribution des logements sociaux doit être revu sur le modèle du dispositif mis en place à Rennes ou dans certains arrondissement de Paris, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France. Une annonce qui intervient alors que de nombreuses communes continuent de refuser de construire un nombre suffisant de logements sociaux en dépit de la loi SRU les obligeant à avoir un minimum de logements sociaux sur leur territoire (25 % depuis 2014).

«Je proposerai au Premier ministre de s'inspirer (de la méthode appliquée à Rennes, ndlr) pour réformer l'attribution des logements sociaux», dit-elle dans un entretien à paraître lundi, dans lequel elle détaille trois orientations en faveur d'une plus grande mixité sociale dans le logement. Le dispositif mis en place à Rennes «fonctionne sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagée par tous les réservataires et un système de cotation pour déterminer les demandes prioritaires», rappelle la ministre.

«C'est ce système là qu'il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus», affirme-t-elle, soulignant que «les stratégies d'attribution doivent être mieux partagées et définies à une meilleure échelle, c'est-à-dire au niveau intercommunal ou métropolitain».

Mme Pinel appelle également à la construction de «logements sociaux dans les communes récalcitrantes» et veut voir les préfets se saisir «des outils qui sont à leur disposition, par exemple le recours aux préemptions ou la délivrance des permis de construire».

Enfin, elle propose d'«assouplir la politique des loyers sociaux dans le parc existant» qui devraient plutôt être fixés «en fonction des revenus du ménage que l'on souhaite accueillir lorsque le logement se libère».

Selon le ministère du Logement, entre 2011 et 2013, les 1 022 communes concernées en ont construit près de 140 000, soit 156 % de ...

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