Le gouvernement veut réglementer le e-commerce

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Bercy va traquer les «pratiques trompeuses et déloyales» des sites Internet marchands.

Les soldes d'hiver démarrent dans une semaine. Pourtant, le site de mode Asos affiche en énorme sur sa page d'accueil : «Dernière démarque. Soldes jusqu'à moins 70 %.» Arrivé discrètement en France à la fin de l'automne, ce géant britannique de la mode en ligne n'a que faire des dates françaises des soldes. Dès avant Noël, il pratiquait des rabais importants.

En 2010, les vêtements ont été l'une des catégories du commerce électronique à progresser le plus, pour se hisser juste derrière les biens culturels et les produits high-tech. Et sur Internet, environ 55 % des achats de mode se font à prix barré (contre 32 % dans le commerce traditionnel). Le secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, a chargé l'Institut français de la mode et le Crédoc (Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie) de lui remettre début mars un rapport sur les pratiques des sites Internet en la matière.

D'une façon générale, le nouveau membre du gouvernement en charge de ces questions veut lancer une vaste réflexion sur l'encadrement des pratiques du commerce électronique en plein essor. Les ventes ont progressé de l'ordre de 26 % l'an dernier.

«Cette forte croissance justifie un renforcement de la vigilance pour vérifier que ce développement ne s'accompagne pas de pratiques trompeuses pour le consommateur et déloyales pour les autres acteurs du commerce», souligne-t-on à Bercy. Frédéric Lefebvre a reçu lundi François Monraisse, président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, pour évoquer ces sujets. Il s'agit par exemple d'éviter qu'un site ne mentionne une promotion abusive alors que le prix serait plus élevé que dans un magasin, de lutter contre la multiplication des faux avis de consommateurs orientés. Ou de renforcer le contrôle de la sécurité des produits vendus par ce canal, comme les jouets ou les compléments alimentaires. Le secrétaire d'État se rendra le 21 janvier à Morlaix au centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes).

Protection des données

Demain, il doit également assister à la signature d'un protocole de coopération entre la DGCCRF et la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) pour veiller à la protection des données personnelles des consommateurs sur les sites marchands.

Toute la difficulté de cette entreprise est de mettre en place des moyens de riposte à des pratiques issues de sites basés à l'étranger qui vendent en France. Si Amazon, la Fnac ou La Redoute respectent les lois en vigueur, ce n'est pas forcément le cas d'entreprises basées outre-Manche, en Chine ou dans des paradis fiscaux.

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