Le gouvernement veut réformer l'audiovisuel public d'ici à 2013

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Le gouvernement veut réformer l'audiovisuel public d'ici à 2013
Le gouvernement veut réformer l'audiovisuel public d'ici à 2013

PARIS (Reuters) - La réforme du mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public promise par François Hollande, qui veut rompre avec leur désignation par le président de la République, devrait intervenir d'ici début 2013, a annoncé lundi Aurélie Filippetti.

Le calendrier de cette réforme, qui prévoit leur nomination par un nouveau CSA formé de membres nommés par les commissions culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, correspondrait alors à la fin du mandat de l'actuel président du CSA, a précisé la ministre de la Culture et de la communication.

"Tout devra être prêt au moins d'ici (début 2013)", a-t-elle déclaré sur France Inter.

Sans préciser son calendrier, Aurélie Filippetti a par ailleurs confirmé le lancement d'une concertation entre internautes, sociétés d'auteurs et artistes "pour l'acte II de l'exception culturelle", prévoyant notamment la révision de la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi), que François Hollande a proposé de supprimer.

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME et de l'économie numérique, avait déclaré dimanche que le lancement de cette concertation, qui devrait durer moins de six mois, aurait lieu avant l'été.

D'ici la fin de cette concertation, le volet répressif de la Hadopi pourrait être atténué voire suspendu, a laissé entendre lundi la ministre de la Culture et de la communication.

HADOPI MOINS RÉPRESSIF

"Je crois que le système de sanction, tel qu'il a été mis en place et pensé, s'est révélé à la fois inefficace et en plus négatif d'un point de vue du message", a-t-elle dit sur France Inter.

"La Haute autorité s'est réunie la semaine dernière et a déjà commencé à réviser un petit peu sa ligne stratégique donc je pense que personne, y compris les membres de cette Haute autorité, ne semblait réellement satisfait du système tel qu'il fonctionnait, donc on va voir comment le faire évoluer pendant le temps que durera la concertation", a-t-elle ajouté, suggérant une évolution dans le sens de "moins de répression".

Cet organisme, dont la création a suscité l'émoi des utilisateurs, prévoit l'envoi de courriels de rappel à la loi aux internautes téléchargeant illégalement des films ou des chansons protégés par le droit d'auteur, puis d'un courrier recommandé aux récidivistes. L'internaute qui persiste après réception de ces avertissements voit son dossier instruit.

Les premiers dossiers ont été envoyés aux parquets de résidence des personnes concernées début février. Les pirates récidivistes risquent jusqu'à 1.500 euros d'amende et une peine complémentaire d'un mois de suspension de leur accès à internet.

La ministre de la Culture et de la communication a également annoncé la réouverture du dossier des intermittents du spectacle avant l'expiration des conventions Unedic, fin 2013.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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