Le gouvernement veut interdire l'achat de tabac sur Internet

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La vente en ligne est formellement interdite. Mais un fumeur peut s'approvisionner sur des sites étrangers, sans que les Douanes puissent réellement y faire grand chose.

L'achat de cartouches de cigarettes sur Internet pourrait bientôt être interdit. «Le gouvernement proposera prochainement un panel de mesures pour lutter contre les achats [de tabac] sur Internet, a déclaré ce jeudi le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, devant l'Assemblée nationale. Nous proposerons probablement d'interdire l'achat sur Internet, ce qui nous permettra de mieux lutter contre ce phénomène».

Jusqu'à présent, seule la vente en ligne de tabac est clairement interdite, «mais pas formellement son achat, ce qui fait qu'il y a des Français qui achètent des produits sur des sites à l'étranger», qui ne sont pas soumis aux taxes françaises, a précisé Christian Eckert lors de l'examen du budget 2015 de la Sécurité sociale.

L'interdiction des achats en ligne de produits du tabac est une vieille demande des buralistes, qui y voient une concurrence grandissant en parallèle de la hausse des prix. Des fumeurs se fournissent en grande quantités en effet sur des sites basés notamment en Irlande - la fiscalité y est avantageuse. Les fournisseurs font ensuite attention à diviser les livraisons afin de respecter la limite des achats transfrontaliers, désormais fixés à quatre cartouches de cigarettes.

400 millions d'euros de manque à gagner

Ce système à la limite de la légalité ferait perdre à l'État, selon un sondage du cigarettier Philip Morris International, près de 400 millions d'euros de taxes non acquittées. Une perte sèche également pour les buralistes, qui réclament une surveillance accrue et le blocage en France des sites Internet étrangers qui vendent des cigarettes. Toutefois, a précisé Christian Eckert devant les députés, les mesures envisagées par le gouvernement, qu'il n'a pas détaillées, «ne sont pas encore tout à fait au point».

Par ailleurs, les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de la socialiste Michelle Delaunay alignant la taxation des cigarillos et des cigares sur celle des cigarettes. «La toxicité du tabac fumé est la même, que le produit soit conditionné sous la forme de cigarettes, de cigares ou de cigarillos», est-il justifié dans l'exposé des motifs de ce texte.

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  • bordo le samedi 25 oct 2014 à 20:35

    C'est tordant. Cela revient à faire une loi pour interdire à la pluie de mouiller. Et comment cette loi va-t-elle être mise en œuvre ? Par le contrôle de tous les paquets postes ? Combien de douaniers cela va-t-il occuper ?

  • lsleleu le vendredi 24 oct 2014 à 10:59

    Le gouvernement dans sa grande sagesse veux interdire ce qui es déjà interdit mais avec des douanes passoire c'est pas facile aujourd'hui et pas facile demain.

  • M1945416 le vendredi 24 oct 2014 à 10:55

    comme quoi , quand on connait la loi, c'est loin d'être ce que raconte "nos politiques" ...

  • faites_c le vendredi 24 oct 2014 à 09:08

    "Les fournisseurs font ensuite attention à diviser les livraisons afin de respecter la limite des achats transfrontaliers, désormais fixés à quatre cartouches de cigarettes." Cette limite est totalement illégale d'après les accords de Schengen et la France s'est déjà fait retoquer! D'ailleurs cette limite n'a été fixé que dans une circulaire qui n'est en aucun cas opposable aux citoyens et entreprises et n'apparaît dans aucun arrêté ou décret (qui pourrait être attaqué en justice).

  • faites_c le vendredi 24 oct 2014 à 09:04

    "L'achat de cartouches de cigarettes sur Internet pourrait bientôt être interdit." J'aimerais bien savoir comment techniquement ils vont s'y prendre car cela doit valoir son pesant de cacahuètes! Manifestement nos députés et autres décideurs politiques sont techniquement complètement incompétents et pensent qu'il suffit de décréter l'interdiction pour que les internautes ne puissent plus le faire!!! La seule solution, c'est couper Internet mais je crains que cela ne conduise à une révolution!

  • hvin99 le jeudi 23 oct 2014 à 19:18

    Ils peuvent aussi interdire la vente d'articles sur AMAZON sur leur marketplace où sont présents des sites étrangers puisque "ne sont pas soumis aux taxes françaises".Bref, encore des idées lumineuses de nos pomitiques.