Le gouvernement veut étendre le délit d'entrave à l'IVG aux sites Internet

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Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, à l'Elysée, à Paris, le 31 août.
Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, à l'Elysée, à Paris, le 31 août.

Les pages hostiles à l’avortement devraient s’annoncer comme telles, au lieu d’avancer masquées derrière un habillage jeune et « officiel », estime la ministre Laurence Rossignol.

A l’initiative de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol, le gouvernement entend créer un délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse. Un amendement sera déposé lors de l’examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », qui doit avoir lieu au Sénat à partir du 4 octobre.

La diffusion de contenus « trompant délibérément les internautes en se faisant passer pour des sites officiels ou neutres, et cherchant à dissuader les femmes de recourir à l’IVG » est visée, explicite le ministère des droits des femmes dans un communiqué qui devrait être publié mardi 27 septembre. Si la disposition est votée, ces faits seront punis des mêmes peines que l’entrave physique à l’avortement ou à l’information sur l’avortement, soit deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

« Etre hostile à l’IVG est une opinion protégée par les libertés publiques en France, déclare Laurence Rossignol au Monde. Mais créer des sites qui ont toutes les apparences officielles pour, en fait, donner des informations biaisées visant à dissuader, à culpabiliser, ou à assigner au traumatisme n’est pas acceptable. Nous ne sommes pas contre l’existence de sites de propagande anti-IVG. Nous souhaitons qu’ils cessent de se dissimuler et s’assument comme tels. »

La loi donne le choix aux femmes Pour justifier la mesure, la ministre met en avant l’importance des informations en ligne en matière de santé, en particulier parmi les jeunes. Elle soulign...

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