Le gouvernement veut annuler l'arbitrage Tapie

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L'ETAT COMPTE DÉPOSER UN RECOURS CONTRE L'ARBITRAGE TAPIE
L'ETAT COMPTE DÉPOSER UN RECOURS CONTRE L'ARBITRAGE TAPIE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé jeudi qu'il entendait déposer un recours en révision pour faire annuler l'arbitrage suspect qui a accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie en 2008.

Ce rebondissement intervient après que le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen mercredi pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour le litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

D'abord révélée par le Monde, l'information a été confirmée par les services du Premier ministre, qui s'en est expliqué un peu plus tard au micro de France Inter.

"Nous contestons et continuons de contester l'utilisation de l'arbitrage pour régler un contentieux qu'il y avait entre l'Etat et Monsieur Tapie", a expliqué Jean-Marc Ayrault.

"Je suis en totale cohérence avec ce que j'ai fait quand j'étais dans l'opposition, comme président du groupe socialiste, quand j'avais déjà contesté le choix de l'arbitrage, alors que nous pensions que c'était à la justice ordinaire de traiter cette question", a ajouté le Premier ministre.

Dans l'entourage de François Hollande, on indique que la décision de déposer un recours est une décision conjointe du président et du Premier ministre.

L'Etat devra engager son recours en révision devant la Cour d'appel de Paris, à laquelle il devra apporter des éléments nouveaux.

Une nécessité qui sera facilitée par sa constitution de partie civile dans le volet pénal de cette affaire, qui lui donnera accès au dossier.

Si la Cour d'appel décide d'annuler l'arbitrage, le règlement du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais repartirait alors de zéro.

Julien Ponthus, avec Chine Labbé et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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  • cedricdz le jeudi 13 juin 2013 à 16:12

    Moi je crois en une justice sociale et un équilibre du monde. Mais pour cela le traitement de tous avec les même règles doit être équitable. Commencez à trouver des excuses à des comportements douteux et faites une croix sur un système juste.

  • cedricdz le jeudi 13 juin 2013 à 16:08

    RVM21 Soyons honnête.. S'ils venait à se savoir plus tard qu'ils étaient au courant et qu'ils n'avaient rien fait, vous serez le premier à crier à l'hypocrisie et à la connivence des socialistes. Aujourd'hui ils font ce qu'un état est censé faire (c'est à dire éliminer la corruption) vous criez au désir de vengeance.. A propos une action fête par idéoligie est elle nécessairement néfaste si elle n'est pas de droite? En enfin je vous le demande qu'auriez vous fait contre la corruption?

  • RVM21 le jeudi 13 juin 2013 à 15:50

    par vengeance et par idéologie qui nous a couté déjà si cher les social-os prennent le risque de faire payer beaucoup plus au contribuable après les milliards perdus par la banque industrie du mitteux le CL qui a récupéré Adidas que tapie ne pouvait pas rembourser ( et c'est la pauvre Bérégovoy qui a été contraint par mitteux de racheter ce qui serait devenu un cadavre d'entreprise gérée par tapie!!!

  • cedricdz le jeudi 13 juin 2013 à 15:48

    Et espérons que le terme "bande organisé" ne se résumera pas à une expression ne concernant plus qu'un individu.. Des poursuites par exemple

  • cedricdz le jeudi 13 juin 2013 à 15:46

    erratum "Ou partit à l'étranger"

  • cedricdz le jeudi 13 juin 2013 à 15:45

    Ou partient à l'étranger... C'est comme çà qu'on fait apparemment en France.

  • cresus57 le jeudi 13 juin 2013 à 15:37

    Tapie et Sarko seront morts de vieillesse avant que tout soit fini.

  • chomar le jeudi 13 juin 2013 à 15:21

    lorant 21 je crains que vous ayez raison Laz morale et les affaires ne font pas toujours bon menage

  • lorant21 le jeudi 13 juin 2013 à 15:13

    Ok, mais il n'en reste pas moins qu'il y a 2 milliards d'euros de litige. Si 45 millions d'euros en préjudice, c'est beaucoup trop, les 350 millions (dont la plupart sont revenus au fisc) ce n'était pas tant que cela. Le GVT est peut-être en train de tirer une balle dans le pied du contribuable..