Le gouvernement va signer une charte fiscale avec les bailleurs sociaux

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À Toulouse, cette charte va apporter 150 millions d’euros d’allègements fiscaux en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville.

Le gouvernement va signer mercredi une «charte fiscale» avec les bailleurs sociaux leur apportant 150 millions d’euros d’allègements en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville, a déclaré mardi le ministre Patrick Kanner. Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ouvrait à Toulouse les «assises métropolitaines de la politique de la ville» organisée par l’agglomération toulousaine pour préparer la signature avec l’Etat du contrat de ville 2015-2020, prévue avant le 30 juin.

«L’abattement de 30% sur la taxe foncière des propriétés bâties pour les immeubles locatifs situés en zone urbaine sensible sera prorogé dans le cadre de la charte signée mercredi à Paris avec les bailleurs sociaux, cela représente un allègement de 150 millions d’euros», a déclaré le ministre devant plusieurs centaines de représentants des quartiers toulousains prioritaires. «C’est un accord gagnant-gagnant: moyennant des engagements pour réaliser des aménagements facilitant la vie des habitants, l’abattement sera prolongé pour six ans, avec une clause de revoyure au bout de trois ans», a précisé M. Kanner à l’AFP.

Les commerces de moins de 10 salariés devraient aussi bénéficier d’exonérations fiscales dans les quartiers déshérités, a poursuivi le ministre, soulignant que le gouvernement voulait «casser la spirale du sentiment de relégation» qui frappe les habitants de ces quartiers.

18 quartiers prioritaires à Toulouse

Lors des assises toulousaines, le ministre a également rappelé que l’Etat allait rétablir une subvention de 100 millions d’euros aux associations oeuvrant dans ces quartiers sensibles, un crédit qui avait disparu depuis 2011. M. Kanner a enfin réaffirmé la détermination de l’Etat à faire respecter la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine)imposant aux municipalités de construire 25% de logements sociaux, au besoin «en se substituant aux communes réfractaires». Le nombre des communes «carencées» en logements sociaux est de 218 en France selon la dernière étude publiée à la mi-avril.

Parmi les 1.500 quartiers prioritaires pour la politique de la ville recensés nationalement, l’agglomération toulousaine en compte 18 répartis sur la ville rose (14), Colomiers (2) Cugnaux et Blagnac. «60.000 habitants, soit 8% de la population sont concernés» a déclaré le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (UMP).

Les travaux des assises vont contribuer au contrat de ville qui vise en premier lieu à «réduire les écarts de développement»entre quartiers, mais compte tenu des délais rapprochés de signature, «un avenant sera ensuite signé pour enrichir le contrat de l’apport ultérieur des conseils citoyens» qui se mettent en place, a souligné le maire.

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