Le gouvernement va rendre des comptes sur l'exil fiscal

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Le président de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), somme Bercy de lever le flou entourant le nombre d'expatriés qui fuient les impôts français, dans un courrier diffusé par le JDD . Le ministère promet de répondre.

Relancée en septembre par la demande de la nationalité belge de Bernard Arnault, la polémique sur l'exil fiscal agace Gilles Carrez. Le député UMP du Val-de-Marne et président de la commission des finances à l'Assemblée a d'ailleurs fait savoir à Bercy le mois dernier qu'il lui enverrait un questionnaire pour combler les lacunes statistiques qui, selon lui, nuisent au débat sur ce sujet. Ce courrier, dont le Journal du dimanche a obtenu une copie, a finalement été envoyé vendredi. «Les avocats, les banquiers parlent de tous ceux qui veulent s'exiler», peut-on lire dans ce texte adressé à Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, et à Jérôme Cahuzac, celui du Budget. «Je veux une approche objective», précise le député.

C'est pourquoi Gilles Carrez enjoint le gouvernement à répondre à plusieurs questions très précises. En tête de ses interrogations, le député souhaite savoir combien de riches contribuables, en particulier ceux redevables de l'ISF, ont quitté la France et combien sont revenus en 2009 et 2010, lorsque le bouclier fiscal était encore effectif. Il réclame également un bilan chiffré de l' «exit tax» adoptée par l'ancienne majorité afin d'empêcher tout exil fiscal visant à échapper à la taxation des plus-values.

Sonder les expatriés

Cette démarche intervient alors que le gouvernement a décidé d'accentuer la pression fiscale sur les contribuables les plus aisés. Tranche d'impôt à 45%, taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros... autant de mesures qui font craindre, dans les rangs des économistes et fiscalistes, une hémorragie d'exils fiscaux. «Ma démarche n'est pas polémique», assure Gilles Carrez, qui appelle par ailleurs à un bilan plus global sur les expatriations. Dans son courrier, il invite Bercy à se rapprocher du ministère des Affaires étrangères pour tracer l'évolution depuis 2009 du nombre de Français inscrits dans les consulats et du nombre d'inscriptions dans les écoles françaises à l'étranger.

Le député conçoit que ces expatriations ne sont pas nécessairement liées à la politique fiscale de la France. Aussi souhaiterait-il que soient publiés les résultats de sondages réalisés auprès des expatriés sur les motifs de leur départ. À Bercy, on promet de répondre au courrier du président de la commission des finances. Mais la plupart des chiffres qui pourront être communiqués le seront d'ici à février, a-t-on précisé au JDD.

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  • ludo4 le lundi 19 nov 2012 à 16:31

    Carrez devrait pousser un peu plus loin encore et demander qu on etablisse un fichier pendant qu il y est.La scolarite dans les lyces francais est payante et chere......Et ce monsieur voudrait avoir le droit d obtenir des statistiques. Pourquoi ne pas demander a nos gamins, scolarises dans ces ecoles de porter une etoile sur leur blouse ?

  • jerepond le lundi 19 nov 2012 à 15:08

    La france est le pays d'Europe ayant le nombre le plus élevé de grandes fortunes... Comment l'expliquer si "tous les riches" s'expatrient ???

  • SuRaCtA le lundi 19 nov 2012 à 14:28

    Enfin un député qui s'interesse au vrai question : la fuite en avant de la France qui est incapable de conserver les forces vives de la nation en raison d'une pression fiscale croissance et bien supérieur à celle de la moyenne de nos voisins Européeen.

  • mjjmimi le lundi 19 nov 2012 à 11:42

    Entre impôts minimaux et impôts maximaux il y a une sacrée différence! l'écart entre les deux ça fait chère, très chère la CNI!

  • hbaudry1 le lundi 19 nov 2012 à 11:11

    Nouveaux départs en vue après la mise en place de la taxattion des plus values !!!!!

  • frk987 le lundi 19 nov 2012 à 10:51

    Il y a impôts et impôts, ceux des socialos totalement improductifs ne servent qu'à remplir le tonneau des Danaïdes, l'an prochain ce sera identique.

  • M3182284 le lundi 19 nov 2012 à 10:46

    57% de la richesse nationale est ponctionnée, redistribuéece record de ponction est déjà un déshonneur national, mais c'est l'usage qui en est fait qui me choque le plus: plus d'investissements, que de la consommation de "sauterelles" , en attirant toujours plus. Au détriment de la sécurité. Honte à cette génération de déclin

  • M5997716 le lundi 19 nov 2012 à 10:10

    Une analyse en profondeur du coût de l'ISF pour la France sur 25 ans serait vraiment utile.Mes hypothèses : 400 départs annuels en moyenne: 10 000 départs depuis 25 ans. Capital exilé : 200 Milliards d'euros (en moyenne 20 millions par foyer exilé - certains partant avec plusieurs centaines de millions, d'autres avec quelques millions seulement). Perte de recettes fiscales sur l'année 2012: pour l'ISF: 3 Mds, pour l'IR & CSG/RDS: 3 Mds, droits de succession: 3 à 5 Mds. Perte d'emplois:30 000

  • M1945416 le lundi 19 nov 2012 à 09:28

    pas besoin d'être "riche" pour être taxé à fond la caisse dans ce pays, nous n'avons plus de 13em mois, tout part pour la taxe habitation-foncière, la moindre économie est encore taxé, pour l'immobilier , à l'achat des taxes de transfert (sans parler du crédit), on rénove, les produits sont taxés, et si on revend notre bien rebelotte:taxe.. ali baba ferai pas mieux

  • supersum le lundi 19 nov 2012 à 09:20

    A proportion égales ils ne seront jamais plus spoliés que les classes moyennes complétement saignés