Le gouvernement tente de déminer le dossier des retraites

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LE GOUVERNEMENT PREND DES PINCETTES SUR LE DOSSIER DES RETRAITES
LE GOUVERNEMENT PREND DES PINCETTES SUR LE DOSSIER DES RETRAITES

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - À quinze jours d'une conférence sociale qui promet d'être houleuse, le gouvernement français s'efforce de déminer le dossier de la réforme des retraites, l'un des plus explosifs de ce quinquennat comme de celui de Nicolas Sarkozy.

Les premières fuites sur le rapport de la commission d'experts sur l'avenir des retraites présidée par Yannick Moreau ont déjà fait monter la température du côté des syndicats.

"Le débat à la table ronde sur les retraites (lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin) va être animé", prédit Philippe Pihet, le "Monsieur retraites" de Force ouvrière.

L'allongement de la durée de cotisation et une refonte éventuelle du mode de calcul des pensions des fonctionnaires - deux des pistes envisagées par la commission Moreau - seront, selon lui, deux points de tension majeurs, voire de blocage.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis mercredi de choisir parmi les "hypothèses" émises par la commission "la plus efficace, la plus durable et la plus juste", de poursuivre la concertation après la conférence et de ne pas passer en force.

"Il n'y aura pas de décision comme en 2010 en plein c?ur de l'été, j'en prends l'engagement", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale lors des questions d'actualité - allusion à la réforme précédente, qui a provoqué une vive tension entre les syndicats et le président UMP de l'époque, Nicolas Sarkozy.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait auparavant pris soin d'assurer que les propositions du rapport Moreau ne constitueraient "en aucun cas la préfiguration de ce que sera la réforme des retraites".

"C'est une réforme qui appellera des efforts de la part de l'ensemble des Français car nous avons une responsabilité qui est celle de garantir dans la durée le régime de retraite", a-t-elle cependant déclaré à l'issue du conseil des ministres.

CATALOGUE DE PISTES

"Mais je veux insister aussi sur le fait qu'une réforme ne peut pas être un simple exercice comptable. Nous avons aussi à prendre des mesures de justice", a-t-elle ajouté.

La Commission européenne a accordé à la France un délai de deux ans pour ramener ses déficits publics à 3% du PIB mais à condition de procéder à des réformes comme celle des retraites.

Yannick Moreau, haut fonctionnaire qui présida le Conseil d'orientation des retraites (Cor), a reçu les représentants des principaux syndicats lundi pour une présentation orale de son projet de rapport - un dernier coup de sonde avant la remise officielle de ce document au gouvernement la semaine prochaine.

Au fil de ces rencontres, elle a énuméré un catalogue de pistes dans lequel l'exécutif pourra puiser des mesures pour tenter d'équilibrer les régimes de retraite par répartition, ce que n'ont pas réussi à faire les réformes de 1993, 2003 et 2010.

Objectif, selon les calculs de Yannick Moreau : trouver sept milliards d'euros d'ici 2020, 20 milliards au-delà, grâce à des mesures d'économies et des recettes supplémentaires.

Le rapport devrait évoquer les curseurs traditionnels que sont l'âge légal de la retraite (porté à 62 ans par la réforme de 2010), la durée d'activité et le montant des cotisations.

Il pourrait ainsi proposer d'accélérer l'allongement de la durée de cotisation pour une pension à taux plein, prévu par la loi de 2003 en fonction de l'évolution de l'espérance de vie.

Selon des syndicalistes, Yannick Moreau a avancé le chiffre de 44 ans à l'horizon 2020, alors que le Cor évalue aujourd'hui à 41 années et trois trimestres cette durée d'activité pour la génération 1960, qui aura 60 ans en 2020.

En contrepartie, elle propose de créer un "compte-temps" pour les salariés soumis à des conditions de travail pénibles, ouvrant droit à une formation, un départ en retraite anticipé ou progressif ou une pension accrue.

RETRAITÉS MIS À CONTRIBUTION

Parmi les pistes évoquées figure aussi une sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation, qui pourrait cependant être limitée aux années 2014-2015-2016 et ménagerait les petites retraites, selon des sources syndicales.

Le rapport proposerait également une hausse de 6,6% à 7,5% de la contribution sociale généralisée appliquée aux retraités, la suppression de l'abattement de 10% sur leur revenu imposable et la fiscalisation des majorations de 10% des pensions pour ceux qui ont élevé au moins trois enfants.

Ces dernières mesures risquent de rendre imposables des retraités modestes qui ne l'étaient pas jusque-là, déplore Pascale Coton, de la CFTC.

Yannick Moreau a aussi évoqué un relèvement de 0,3 points en trois ans des cotisations patronales et/ou salariales et une décote des salaires pris en compte pour le calcul des pensions.

Mais la proposition qui a jusqu'ici suscité les réactions les plus vives est l'alignement partiel de la fonction publique sur le secteur privé pour le calcul des pensions : ne seraient plus pris en compte les six derniers mois de salaire mais les trois à dix meilleures années (au lieu de 25 dans le privé), en échange de l'intégration d'une partie des primes.

"Ça ne nous pose pas de problème de dire que les agents publics peuvent participer à une solution", a dit à Reuters le secrétaire général de l'Unsa-Fonction publique, Guy Barbier.

"Mais la réduire à une pseudo-égalité mathématique qui aboutirait à faire beaucoup de perdants se heurterait à un refus total et nous n'hésiterions pas à appeler à mobiliser contre un dispositif de cette nature", a-t-il ajouté.

La FSU, principal syndicat de la fonction publique, demande au gouvernement de ne pas retenir cette proposition.

Une telle mesure, si elle était retenue par le gouvernement, serait un "casus belli", s'insurge pour sa part la CGT, dont le représentant, Eric Aubin, déplore qu'aucune des propositions de sa centrale ne soit reprise par la commission Moreau.

"On retrouve les propositions patronales mais pas celle de la CGT. Nous ne sommes pas entendus", a-t-il dit à Reuters.

Avec Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse

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  • grokuik1 le mercredi 5 juin 2013 à 18:48

    POUR HISTOIRE PART ENTIERE / JE PARLE DES PARTS SERVANT AU CALCUL IMPOT SU REVENUS !!soit pour un couple de nobles de 6 enfants = 2 + 1/2 + 1/2 + 1 +1 +1 +1 = 7 PARTS , pas près de payer impot sur la fortune !!! pour syndicats : penser qu'à l'avenir ce seront également toutes les familles nombreuses d'immigrés qui nous boufferont nos retraites !!!

  • grokuik1 le mercredi 5 juin 2013 à 18:39

    D OU POUR GOUVERNEMENT ET SYNDICATS LOGIQUE / SUPPRESIION PURE ET SIMPLE DE CES MAJORATIONS NON FONDEES / INSTITUEES SANS DOUTE PAR FAMILLE DE FRANCE NOS ELITES FRANCAISES QUI AURONT DEJA PROFITE DE LA part entiere à partir du 3° ENFANT ET IDEM ENSUITE A LA PLACE DE LA 1/2 POUR 1° ET 2° ENFANT !!! ELLE EST OU LA JUSTICE ??? PLUS LES AIDES POUR CONSTRUIRE PALACE DE CERTAINS !!

  • grokuik1 le mercredi 5 juin 2013 à 18:36

    D4accord avec CFTC sur la mesure de suppression abattement de 10% qui est un vrai scandale pour cacher ce qui a été anormal depuis déficit caisses de retraite : majorations de 10% à partir 3°enfant et +5% PAR ENFANT SUPPL2MENTAIRE / LE TOUT SANS AVOIR ETE DECLARE FISCALEMENT !! QUE VIENNENT FAIRE LES ENFANTS SUR LES RETRAITES OBTENUES A PARTIR DE NOS COTISATIONS DE RETRAITE ????

  • grokuik1 le mercredi 5 juin 2013 à 18:31

    Le rapport proposerait également une hausse de 6,6% à 7,5% de la contribution sociale généralisée appliquée aux retraités, la suppression de l'abattement de 10% sur leur revenu imposable et la fiscalisation des majorations de 10% des pensions pour ceux qui ont élevé au moins trois enfants.Ces dernières mesures risquent de rendre imposables des retraités modestes qui ne l'étaient pas jusque-là, déplore Pascale Coton, de la CFTC.......

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