Le gouvernement suisse veut un traité avec l'Union en 2017

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    ZURICH, 29 novembre (Reuters) - Le gouvernement suisse veut 
présenter dès l'année prochaine à son Assemblée fédérale un 
projet de traité avec l'Union européenne pour remplacer 
l'ensemble des accords bilatéraux qui lient la Confédération au 
bloc communautaire, mais il risque de se heurter à l'opposition 
de droite qui s'oppose aux exigences de Bruxelles. 
    Soucieux de préserver leur indépendance et la neutralité de 
leur pays, les électeurs suisses veulent éviter de confier trop 
de pouvoirs à une Union européenne qui reste cependant le 
principal débouché de leurs exportations.  
    Ces réticences sont accompagnées de craintes de voir 
l'identité et la souveraineté helvétiques menacées par 
l'immigration européenne. 
    L'Assemblée fédérale doit approuver le mois prochain une 
législation encadrant strictement l'immigration en provenance de 
l'Union européenne en dépit des objections soulevées par 
Bruxelles qui voit là une violation du principe de la libre 
circulation des personnes, pilier de la politique européenne et 
contrepartie de l'accès au marché unique. 
    La Suisse est tenue de mettre en application d'ici 2017 le 
résultat d'une votation de 2014 visant à restreindre 
"l'immigration de masse" en provenance de l'UE.  
    La décision des Britanniques de quitter l'Union européenne 
et la fermeté de Bruxelles sur le respect du principe de la 
libre circulation des personnes intervient au plus mauvais 
moment pour Berne qui cherche, comme Londres, à garder un accès 
au marché européen tout en respectant le souhait exprimé par les 
électeurs de durcir les conditions d'entrée dans la 
Confédération. 
    Le projet de traité avec l'Union européenne se heurte à 
l'opposition de l'Union démocratique du centre (UDC), formation 
d'extrême droite et première puissance politique de l'Assemblée 
fédérale. 
    Le ministre des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, a 
prévenu que les circonstances lui paraissaient incompatibles 
avec l'adoption d'un tel texte en dépit des appels lancés dans 
l'Union, notamment par la chancelière allemande Angela Merkel. 
    L'UDC souhaite de son côté que le projet soit soumis aux 
électeurs suisses et exige que la législation helvétique ne soit 
pas inféodée à des juridictions étrangères. 
    Selon des sources diplomatiques, le nouveau traité accorde 
justement à la Cour de justice européenne le soin de régler les 
litiges qui pourraient émerger. 
    Le gouvernement entend également se prononcer l'année 
prochaine sur le renouvellement de la cotisation que la Suisse 
verse chaque année en contrepartie de son accès au marché 
unique, fort de 500 millions de consommateurs. 
 
 (Michael Schields, Nicolas Delame pour le service français, 
édité par Jean-Stéphane Brosse) 
 
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