Le gouvernement renonce à modifier le principe "pollueur-payeur"

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    PARIS, 2 mars (Reuters) - Le gouvernement français a été 
contraint de retirer en commission parlementaire un amendement 
qui visait à remettre en cause le principe "pollueur-payeur", 
face aux réactions hostiles de nombreux députés. 
    "L'amendement est retiré, bien évidemment, il a été déposé 
un peu précipitamment par les services qui ont cru bien faire", 
a déclaré mercredi Ségolène Royal, à l'issue du conseil des 
ministres. 
    "Il n'est pas question de réduire ce droit à la réparation 
du préjudice écologique", a ajouté la ministre de 
l'Environnement.  
    Le gouvernement avait déposé mardi, dans le cadre de la 
deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité par la 
commission du Développement de l'Assemblée, un amendement 
prévoyant visant à modifier le principe de "préjudice 
écologique". 
    S'il reconnaissait le droit à réparations pour tout  
préjudice écologique "résultant d'une atteinte anormale aux 
éléments et aux fonctions des écosystèmes", le texte excluait ce 
même droit pour tout "préjudice résultant d'une atteinte 
autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux 
de la France".  
    Cet amendement, présenté par Barbara Pompili, nouvelle 
secrétaire d'Etat à la Biodiversité et ex-coprésidente du groupe 
écologiste de l'Assemblée, a suscité l'ire de nombreux députés 
de gauche, écologistes comme socialistes.  
    Devant la presse parlementaire, la socialiste Delphine 
Batho, ex-ministre de l'Ecologie, a estimé qu'il signait une 
"une régression sans précédent du droit de l'environnement". 
    Les écologistes ont eux qualifié l'amendement gouvernemental 
de "permis de polluer" et de "déclaration de guerre faite à 
notre environnement". 
    Face au tollé, Barbara Pompili a décidé mardi soir de 
retirer l'amendement et de donner un délai de quinze jours afin 
de trouver une mouture plus consensuelle. 
    Le projet de loi "sur la biodiversité, la nature et les 
paysages" sera examiné en seconde lecture par les députés en 
séance publique le 15 mars. 
 
 (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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