Le gouvernement renonce à modifier le principe "pollueur-payeur"

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LE PRINCIPE "POLLUEUR-PAYEUR" RESTE EN VIGUEUR
LE PRINCIPE "POLLUEUR-PAYEUR" RESTE EN VIGUEUR

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a été contraint de retirer en commission parlementaire un amendement qui visait à remettre en cause le principe "pollueur-payeur", face aux réactions hostiles de nombreux députés.

"L'amendement est retiré, bien évidemment, il a été déposé un peu précipitamment par les services qui ont cru bien faire", a déclaré mercredi Ségolène Royal, à l'issue du conseil des ministres.

"Il n'est pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique", a ajouté la ministre de l'Environnement.

Le gouvernement avait déposé mardi, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité par la commission du Développement de l'Assemblée, un amendement prévoyant visant à modifier le principe de "préjudice écologique".

S'il reconnaissait le droit à réparations pour tout préjudice écologique "résultant d'une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes", le texte excluait ce même droit pour tout "préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France".

Cet amendement, présenté par Barbara Pompili, nouvelle secrétaire d'Etat à la Biodiversité et ex-coprésidente du groupe écologiste de l'Assemblée, a suscité l'ire de nombreux députés de gauche, écologistes comme socialistes.

Devant la presse parlementaire, la socialiste Delphine Batho, ex-ministre de l'Ecologie, a estimé qu'il signait une "une régression sans précédent du droit de l'environnement".

Les écologistes ont eux qualifié l'amendement gouvernemental de "permis de polluer" et de "déclaration de guerre faite à notre environnement".

Face au tollé, Barbara Pompili a décidé mardi soir de retirer l'amendement et de donner un délai de quinze jours afin de trouver une mouture plus consensuelle.

Le projet de loi "sur la biodiversité, la nature et les paysages" sera examiné en seconde lecture par les députés en séance publique le 15 mars.

(Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

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  • aerosp le mercredi 2 mar 2016 à 15:03

    c'est incroyable, total l'a rêvé, pompili l'a fait !