Le gouvernement recule sur la suppression des petites taxes

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Les députés ont décidé de n'en rayer qu'une poignée de la liste des prélèvements absurdes pesant sur les entreprises. Pour un bénéfice qui ne dépassera pas 2 millions d'euros.

C'est ce qui s'appelle une occasion manquée de simplifier une fiscalité devenue illisible. Et une promesse non tenue. En début d'année, François Hollande s'était engagé à diminuer le nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises. Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, avait même indiqué au Sénat, en avril, que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d'euros».

Quel écart avec la réalité! Seules 4 de ces taxes absurdes seront supprimées dans le budget 2015, pour 1 à 2 millions d'euros, selon Valérie Rabault, la rapporteure PS du budget à l'Assemblée, et non plus 29 millions comme le proposait le gouvernement dans son projet de loi de finances. Les députés ont notamment décidé vendredi de maintenir la principale taxe qui devait disparaître: la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Un amendement, déposé par des députés écologistes, et adopté en commission des finances, estimait que la disparition de cette taxe, rapportant à elle seule 25 millions, serait entrée en contradiction avec la loi sur la transition énergétique.

179 taxes rapportant moins de 100 millions

Vont donc en fin de compte disparaître la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu'elle rapporte (5 euros par an et par appareil), la taxe sur les trottoirs (elle concerne une trentaine de communes pour une recette d'environ 600 000 euros) ou encore la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. Bref, pas de quoi simplifier la situation ubuesque à laquelle sont confrontées les entreprises...

Un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) identifiait, en mars, 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pour une recette totale de 5,3 milliards d'euros. Consternante, l'étude notait même qu'on ne dénombre que 3 taxes dont le rendement est inférieur à 100 millions en Allemagne et aucune en Grande-Bretagne, contre 179 en France. L'IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, voire plus de 160 dans un scénario de «rupture».

Au lieu de ça, rien ou presque. Le gouvernement a manqué de courage politique. Car, et c'est toute la difficulté, ces taxes financent toujours quelque chose...

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  • trador8 le lundi 20 oct 2014 à 14:57

    Franchement vous l'avez déjà vu avancer ce gouvernement?La réponse est dans la question

  • tmaquet le lundi 20 oct 2014 à 14:37

    Les Français n'ont pas besoin de descendre dans la rue pour dire "STOP" à toutes ces gabegies. Ils leur suffit de quitter librement et légalement le système de protection social pour gagner une tonne de pouvoir d'achat.

  • pademaug le lundi 20 oct 2014 à 14:28

    quand est ce que les Francais descendent dans la rue ou font la greve de l'impot ?

  • trador8 le lundi 20 oct 2014 à 14:19

    Ce n'est pas un gvt c'est la réunion de qq copains perdus.

  • mfouche2 le lundi 20 oct 2014 à 13:29

    Ceux qui avaient encore quelques illusions sur la capacité des politiques et des citoyens français à réformer la France en profondeur auront peut être compris cette fois que les carottes sont cuites ! Ou alors ils sont vraiment bouchés !

  • M78543 le lundi 20 oct 2014 à 11:10

    braillez sur les forums ne sert à rien

  • M78543 le lundi 20 oct 2014 à 11:09

    Francais , protestez aupres de votre deputé par mail ............... nous avons cette possibilité avec la nouvelle technologie , cela pourrait devenir une forme nouvelle de communication collective ...pour des faits importants

  • supersum le lundi 20 oct 2014 à 10:45

    Pédalo à machinerie, en arrière toute

  • M4888303 le lundi 20 oct 2014 à 10:40

    Socialistes ! à ejecter pour les 30 ans à venir !!!!!!!

  • mfouche2 le lundi 20 oct 2014 à 09:32

    Ce doit être ça les grandes réformes de la Hollandie ! Ils continuent à se ridiculiser tous les jours .