Le gouvernement recentre les aides à l'amélioration des logements

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Le crédit d'impôt «développement durable» va être relevé pour les rénovations lourdes, mais supprimé notamment pour l'installation du double vitrage. L'eco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) pourra aussi s'étendre jusqu'à 15 ans, selon le quotidien Les Echos.

En pleine préparation de la loi de Finances pour 2012, le gouvernement souhaite réformer le dispositif d'aide à l'amélioration de la qualité énergétique des logements. Selon le quotidien Les Echos, les mesures vont être recentrées pour encourager les travaux les plus efficaces.

La réforme prévoit notamment la prolongation du crédit d'impôt développement durable - accordé aux ménages qui s'équipent d'une pompe à chaleur ou isolent leur toiture ... - jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant du crédit sera même bonifié lorsque le foyer combinera l'installation de plusieurs équipements. Le ministère de l'Écologie a d'ailleurs prévu plusieurs scénarios dans lesquels l'avantage fiscal pourra être porté à 50% au lieu des 13% à 45% actuellement accordés en fonction des équipements installés. Pour l'isolation de la toîture, par exemple, le propriétaire devra ajouter celles des parois et de la tuyauterie.

Le retour du cumul crédit d'impot - éco-PTZ

Annulé en début d'année, le cumul du crédit d'impôt et d'un éco-prêt à taux zéro va redevenir possible, à certaines conditions. Le gouvernement prévoit un plafond de ressources fixé à 30.000 euros annuel. Au delà, les ménages devront toujours opter soit pour le crédit d'impôt, soit pour le prêt sans intérêt. La durée de remboursement de ce dernier sera par ailleurs allongée à 15 ans, au lieu de 10 actuellement.

En contre partie de ces aides élargies, le gouvernement entend en revanche réduire les avantages liés à d'autres travaux. La liste des actes éligibles va être resserrée, et un coup de rabot de 10% va être appliqué aux taux de subvention actuels. Certaines aides vont même disparaître, comme celles accordées au titre de l'installation du double vitrage, si elle n'est pas accompagné d'autres travaux d'amélioration énergétique.

Des diagnostics de performance énergétiques plus fiables

Rendu obligatoire suite au Grenelle de l'environnement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'a pas été épargné par la critique. Pour le rendre plus crédible, le gouvernement a annoncé mardi de nouvelles mesures. À partir du 1er janvier 2012, le nombre de données saisies pour calculer la performance du logement passera de 30 à 60, le ministère de l'Écologie va aussi dresser une liste de logiciels autorisés à générer des DPE, afin d'éviter les disparités de résultats d'un diagnostiqueur à l'autre. Ces outils seront validés par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). L'État souhaite par ailleurs mieux encadrer les compétences des diagnostiqueurs qui sont aujourd'hui 7500. Le niveau de l'examen de certification va être relevé - minimum Bac+2 - et les compétences controlées par un nouvel examen tous les cinq ans. Un annuaire des professionnels certifiés sera aussi mis en ligne.

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